Rechercher Jurisprudence
Tribunal du travail de Bruxelles, 26 mars 2021
Une vendeuse est licenciée pendant son congé de maladie. L'employeur invoque la faute grave qui ne sera pas retenue par le tribunal.
Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, division Termonde, 22 mars 2021
A deux reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.
Cour du travail de Liège, division Namur, 18 mars 2021
La demande d’aménagement raisonnable d'une travailleuse a été refusée par son employeur qui lui a demandé de démissionner ou de revenir à temps plein dans une fonction médicalement inadaptée.
Tribunal correctionnel Liège, 18 mars 2021
Sur sa page Facebook, accessible au public, un homme publie des propos et photos par lesquels il nie l’existence de l’Holocaust.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 18 mars 2021
Sur une page Facebook, accessible au public, des propos haineux sont publiés à l’égard de personnes d’origine asiatique.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 17 mars 2021
Un conflit de voisinage prend une tournure raciste et mène à une condamnation pour harcèlement avec mobile raciste.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 16 mars 2021
Lorsque des Témoins de Jéhovah quittent la communauté (asbl) ils sont exclus et victimes d’isolement social, en ce compris vis-à-vis de leur propre famille.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 16 mars 2021
Deux hommes sont poursuivis pour avoir, de façon répétée (22 faits), apposé des messages de haine et des croix gammées sur des biens immobiliers et mobiliers faisant partie du domaine public ou étant des biens privés.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 12 mars 2021
Après avoir travaillé pendant plusieurs années comme aide administrative, une employée est licenciée. Souffrant d’un handicap visuel elle estime que son licenciement est discriminatoire.
Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Des personnes travaillant dans l'horeca ont à plusieurs reprises interpellé et frappé des homosexuels. Les déclaration des victimes et témoins, ainsi que les attestation médicales convergent dans le même sens.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux