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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 1er décembre 2011
Un couple mixte a été frappé et victime de crachats par un groupe de jeunes à Schaerbeek. Dans la soirée leur véhicule a été détruit et ils ont subi un cambriolage avec destruction de biens. Les auteurs sont identifiés et le parquet considère le dossier comme coups et blessures avec circonstances aggravantes (racisme).
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 16 novembre 2011
Un homme est condamné pour possession d’armes, menaces envers des personnes et des biens ainsi que la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Il déclare à la police qu’il ne souhaite pas entrer en contact avec des policiers noirs, bruns ou Juifs car il va les tuer. Entretemps il fait des gestes nazis.
Tribunal correctionnel de Louvain, 9 novembre 2011
Un homme fait la file devant un guichet de De Lijn à la gare de Leuven. Devant lui une femme somalienne, ce qui ne lui plaît pas. Il la frappe à la tête, donne un coup de pied dans son dos et lui dit qu’il fait partie du (…) et qu’il veillera à ce qu’elle soit renvoyée dans son pays. Elle est en incapacité de travail pendant dix jours. Le Parquet assigne pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 19 octobre 2011
Une femme a un comportement bizarre dans un magasin. Arrivée à la caisse le gérant lui demande de montrer son sac. Avant l’arrivée de la police le gérant est frappé, traité e.a. de chien et de raciste. Lors de l’intervention de la police il y a une altercation et la police est également victimes de coups. Les auteurs des faits sont condamnés pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 7 septembre 2011
Un groupe de jeunes a, à plusieurs reprises, drogué, humilié, brutalisé et maltraité un jeune homme souffrant d’une déficience mentale d’une façon qui défie toute imagination.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 25 mars 2011
Des personnes d’origine étrangère se plaignent d’un refus d’accès à une salle de sport. Il leur a été rétorqué que la salle était complète alors que des amis ‘blancs’ pouvaient devenir membre sans aucun problème. Le 17 janvier 2006 une plainte a été introduite contre l’exploitant de la salle et le 19 janvier de la même année une action en cessation est introduite. Le président du tribunal de première instance, se prononçant comme en référé, accorde aux clients refusés qu’il y a bien eu discrimination et prononce l’action en cessation (25 septembre 2008, réformé en appel le 25 février 2009 et pourvoi en cassation rejeté le 15 octobre 2010).
Puisque la police constate la présence de personnes d’origine étrangère dans la salle de sport le tribunal correctionnel acquitte l’exploitant.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 9 mars 2011
Condamnation de membres de Blood and Honour pour avoir organisé des concerts pendant lesquels la foule à de manière manifeste et répétée été incitée par des slogans et gestes racistes. Le jugement analyse de façon détaillée la répartition des tâches au sein de l’organisation.
Il n’y a pas eu appel, le jugement est dès lors définitif et confirme la jurisprudence comme initiée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 mars 2011
Deux hommes se font insulter et frapper par un l’occupant d’un véhicule qui passait à leur hauteur lorsqu’ils se promenaient main dans la main. Les autres occupants du véhicule n’interviennent pas dans les coups. Le jugement analyse les déclarations divergentes et en déduit qu’il y a bien eu des circonstances aggravantes et de l’incitation à la violence inspirés par l’orientation sexuelle des victimes.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, 23 février 2011
Huit néerlandophones se font tabasser à la sortie d’un bar à Durbuy et leur véhicule est gravement endommagé.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 14 février 2011
Une dame prend rendez-vous pour visiter un logement. Arrivé sur les lieux l’agent immobilier constate qu’elle porte le foulard. Il prétend qu’un autre candidat a pris une option et que dès lors la visite des lieux doit être annulée. Cet autre soi-disant candidat semble être une employée (pas au courant) de l’agence.
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