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405 Jurisprudence trouvé(e)(s)
19 Octobre 2011

Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 19 octobre 2011

Une femme a un comportement bizarre dans un magasin. Arrivée à la caisse le gérant lui demande de montrer son sac. Avant l’arrivée de la police le gérant est frappé, traité e.a. de chien et de raciste. Lors de l’intervention de la police il y a une altercation et la police est également victimes de coups. Les auteurs des faits sont condamnés pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.
25 Mars 2011

Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 25 mars 2011

Des personnes d’origine étrangère se plaignent d’un refus d’accès à une salle de sport. Il leur a été rétorqué que la salle était complète alors que des amis ‘blancs’ pouvaient devenir membre sans aucun problème. Le 17 janvier 2006 une plainte a été introduite contre l’exploitant de la salle et le 19 janvier de la même année une action en cessation est introduite. Le président du tribunal de première instance, se prononçant comme en référé, accorde aux clients refusés qu’il y a bien eu discrimination et prononce l’action en cessation (25 septembre 2008, réformé en appel le 25 février 2009 et pourvoi en cassation rejeté le 15 octobre 2010). Puisque la police constate la présence de personnes d’origine étrangère dans la salle de sport le tribunal correctionnel acquitte l’exploitant.
9 Mars 2011

Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 9 mars 2011

Condamnation de membres de Blood and Honour pour avoir organisé des concerts pendant lesquels la foule à de manière manifeste et répétée été incitée par des slogans et gestes racistes. Le jugement analyse de façon détaillée la répartition des tâches au sein de l’organisation. Il n’y a pas eu appel, le jugement est dès lors définitif et confirme la jurisprudence comme initiée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004.
3 Mars 2011

Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 mars 2011

Deux hommes se font insulter et frapper par un l’occupant d’un véhicule qui passait à leur hauteur lorsqu’ils se promenaient main dans la main. Les autres occupants du véhicule n’interviennent pas dans les coups. Le jugement analyse les déclarations divergentes et en déduit qu’il y a bien eu des circonstances aggravantes et de l’incitation à la violence inspirés par l’orientation sexuelle des victimes.

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