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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2013
La cour du travail réforme un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 19 mars 2008.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 22 avril 2013
Un inspecteur principal de la police locale fait usage de violence, dont l’un des motif au moins était le racisme, et ce à l’égard d’un collègue et d’un prévenu. Les témoignages des collègues ont été d’une grande importance pour apporter la preuve des faits.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 avril 2013
Lors d’une manifestation un homme crie : « Tout musulman doit se réunir et lutter contre le gouvernement et la Belgique. L’Amérique doit être boycottée et il faut brûler tous ces chiens en criant 'Allah wakbar' ». Le tribunal estime que même s’il ne s’était pas rendu compte de la gravité de ses actes et des conséquences qui pouvaient en résulter, il a bien incité à la haine.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 mars 2013
Une personne travaille comme employée à temps plein. Suite à sa maladie elle demande un ‘mi-temps médical’ qui lui est accordé. A un certain moment elle se voit confrontée à un refus et finalement doit arrêter ses activités professionnelles.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 février 2013
Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination (loi antiracisme, article 22) ; avoir incité à la haine sur internet e.a. via un blog; et minimisé l’Holocaust.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 janvier 2013
Une personne travaille comme réassortisseuse mais doit après quelques années subir une opération aux mains. Elle demande un poste de travail adapté. L’employeur refuse et la licencie.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 7 janvier 2013
Une emballeuse est licenciée pour cause d’absences ‘multiples’ du à son état de santé. En fait les absences sont dues à des traitements de procréation assistée. En première instance le tribunal du travail de Bruxelles, par jugement du 27 décembre 2011, a déclaré la demande non fondée. Elle interjette appel pour le licenciement qu’elle estime abusif.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),18 décembre 2012
Un fonctionnaire a de graves problèmes de dos et comme il ne peut plus rester immobile, il n'est plus apte non plus à exercer son travail d'interprète. L’administration lui confie alors un travail de traduction.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 novembre 2012
Des policiers en civil entrent dans un magasin où ils suivent un employé dans la cave. Ils exhibent leur arme, l’homme est menacé et frappé sans qu’il soit apparemment question d’identification ou de motivation exprimée clairement. Des images de caméras prouvent la violence.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 13 novembre 2012
Un jeune homosexuel monte de force dans un véhicule et est forcé de dévoiler le code de sa carte de banque. On tente de le violer et il est laissé à l’abandon. Les circonstances aggravantes sont retenues.
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