Rechercher Jurisprudence
Cour d’appel d’Anvers, 8 mars 2004
Le Centre avait déposé plainte contre un éditeur des Pays-Bas qui diffusait par le biais de foires paranormales en Belgique des livres d'un soi-disant medium du siècle passé.
Cour d’appel d’Anvers, 8 janvier 2004
Après avoir crié " attrape ce noir " (" pak die zwarte ") l'accusé a, lors d'une soirée, tabassé un homme d'origine ruandaise et de plus a fait usage d'un peperspray. Après quoi la voiture de la victime a été démolie. Un ami de la victime a également été attaqué lorsqu'il répondit affirmativement à la question de savoir " s'il était l'ami de ce nègre ".
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 31 décembre 2003
Un couple d’homosexuels souhaite louer un appartement. Quelques jours après le premier contact l’agence immobilière fait savoir que la propriétaire ne désire pas louer à deux hommes ou deux femmes. Un des deux hommes te le Centre introduisent une action en cessation contre les trois propriétaires, l’agence immobilière et, plus tard, également contre la mère des propriétaires qui s’occupait de la location.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 30 décembre 2003
Le 23 octobre 2002 un groupe de hooligans brugeois se rend coupable de dégâts et coups et blessures à un groupe de supporters turques en visite à l’occasion du match Bruges – Galatasaray. En présence d’un caméra une voiture immatriculée aux Pays-Bas est démolie et les occupants sont roués de coups. Dans le courant de la journée il y avait déjà eu des échauffourées avec des supporters turcs filmées par une équipe de la télévision turque.
Cour de cassation, 18 novembre 2003
Le Centre avait décidé de citer directement les asbl Vlaamse Concentratie, Nationalistisch Vormingsinstituut et Nationalistische Omroepstichting pour infraction à l’article 3 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Le tribunal correctionnel de Bruxelles s’était, par jugement du 29 juin 2001, déclaré incompétent puisqu’il estimait qu’il s’agissait d’un délit politique. La Cour d’Appel de Bruxelles arrivait, dans son arrêt du 26 février 2003, à la même conclusion bien que motivée différemment.
Cour d’appel de Gand, 3 novembre 2003
Un mineur d’âge est impliqué dans une dispute dans un café et cela se dégénère puisqu’il finit par porter des coups à un homme d’origine étrangère. Après une analyse minutieuse des faits la Cour conclut qu’il n’était pas question de racisme mais bien de coups et blessures sans circonstances aggravantes.
Cour d’appel d’Anvers, 17 octobre 2003
Le dossier concerne le refus d’accès à un dancing pour des personnes d’origine étrangère. La défense invoque que ces personnes ont par le passé causé des ennuis et qu’ils utilisent de la drogue. Le procès-verbal très fouillé démontre que ces faits n’ont jamais fait l’objet de plaintes et que lorsque se présente un groupe composé tant de personnes étrangères que de personnes non étrangères, seul ces derniers peuvent entrer. La Cour conclut dès lors à la discrimination.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 29 septembre 2003
Le prévenu a été condamné pour coups et blessures et incitation au racisme puisqu’il a avoué « avoir frappé la victime une dizaine de fois dans la figure ne supportant pas des gens de couleur dans son entourage ».
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 septembre 2003
Deux frères exploitent une maison d’édition, dénommée Vrij Historisch Onderzoek (VHO), via laquelle ils propagent des ouvrages contraires aux dispositions de la loi contre le négationnisme et la loi contre le racisme.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 juin 2003
Le Tribunal Correctionnel de Bruxelles s'est déclaré compétent dans l'affaire contre Daniel FERET (Président et parlementaire fédéral du Front National) le webmaster du site internet du FN et contre l'asbl "Front national". Ils étaient cités sur base d'infractions contre les articles 1 et 3 de la loi antiraciste du 30 juillet 1981.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux