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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 14 mai 2018
Par le biais de WhatsApp utilisé par une partie d’un corps de police une photo d’une collègue est diffusée. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considérée comme une incitation au racisme.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 7 mai 2018
Un candidat locataire se voit refuser un logement. L’agence immobilière l’informe que la couleur de peau pose problème pour le propriétaire.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 27 avril 2018
Un homme est poursuivi pour des infractions en matière de possession d’armes et sur base de la loi contre le négationnisme du 23 mars 1995. Dans le réfectoire de son employeur il avait déclaré que Hitler était trop sage et que le génocide des juifs n’était qu’un détail de l’histoire. Son discours avait été filmé
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 mars 2018
Un délégué syndical est licencié juste avant l’âge de la pension. Il estime que la règle de protection due à son statut doit s’appliquer pour le calcul de son indemnité de préavis. Le tribunal du travail de Bruxelles, par jugement du 21 février 2017, déclare sa position fondée.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 20 mars 2018
Un chauffeur de bus avait été licencié en son temps notamment suite à ses multiples absences pour cause de maladie. Le tribunal du travail lui donnait raison : le licenciement était discriminatoire. Quelques années plus tard, il postule à nouveau comme chauffeur de bus auprès du même employeur. Après quelques épreuves de sélection, il n'est pas retenu. Le candidat chauffeur suppose que son état de santé en est la raison.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 13 mars 2018
Une employée souffre du syndrome de fatigue chronique. Au fil des années, elle est régulièrement absente pour de courtes durées. Suite à une absence plus longue, elle est licenciée. L’employeur invoque la désorganisation que cela génère au sein de l’entreprise.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 9 mars 2018
Une employée d’une commune souffre de problèmes neuromusculaires. De 2011 à 2017, la commune lui accorde un aménagement de son temps de travail afin de lui permettre de se soigner et de réduire les déplacements. En 2017, la commune refuse de renouveler le système qui semblait pourtant être satisfaisant pour toutes les parties impliquées. Unia tente une négociation mais essuie, malgré plusieurs tentatives, des refus.
Cour du Travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 février 2018
Une employée est, suite à un cancer, absente pendant presque deux ans. Ensuite elle demande à reprendre progressivement le travail par le biais d’un horaire aménagé. Elle est licenciée.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 18 janvier 2018
Une institutrice maternelle est atteinte de dysphonie. Elle ne peut donc plus utiliser sa voix pour donner cours. Le médecin du travail recommande un travail impliquant une moins grande utilisation de ses cordes vocales. Son employeur lui propose plusieurs emplois au sein de la commune, mais ils ne correspondent pas aux attentes de la requérante.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 janvier 2018
Une employée d’un greffe d’une justice de paix est licenciée après dix mois d’absence pour maladie. Le SPF invoque la désorganisation du travail et l’impossibilité d’engager un remplacement.
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