Rechercher Jurisprudence
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 14 octobre 2014
Un arbitre est actif au sein de la première division provinciale. Selon son évaluation annuelle il devrait être assuré de son activité au sein de cette division et cependant il est dégradé en deuxième division. A l’aboutissement des procédures internes spécifiques au sport concerné il obtient gain de cause et réclame auprès du tribunal civil un dédommagement pour la faute dont il a été victime, c’est-à-dire le classement mis en cause qui selon lui est en lien avec son origine.
Cour du travail de Bruxelles (francophone),18 septembre 2014
Une personne d’origine turque postule pour un emploi dans une agence de voyage. Sa candidature n’est pas retenue et elle arrivera, plus tard, à produire une preuve écrite du motif de ce refus. À l’occasion d’une deuxième sollicitation pour un autre emploi elle est engagée. La relation avec sa chef de service est très difficile et elle finit par être licenciée.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 12 août 2014
Un homme tape quelques clous dans un bout de bois et va faire un tour. Il avait connu des problèmes dans le milieu de la drogue e.a. avec des personnes d’origine turque. Lors de son déplacement il rencontre un jeune homme d’origine turque et l’attaque violemment avec l’arme qu’il s’est fabriquée.
Tribunal Correctionnel Anvers, 26 juin 2014
Il ressort clairement du dossier répressif qu’un couple de candidats locataires a été refusé suite à leur origine qui apparaît clairement de leurs noms.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 25 juin 2014
A l’issu d’un stage au sein d’une administration le stagiaire fait l’objet d’un rapport négatif. Indigné il harcèle via le téléphone et courriels le responsable hiérarchique. Ses messages portent e.a. sur l’origine de la victime.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mai 2014
Un jeune homme est poursuivi e.a. pour coups et blessures avec la circonstance que le motif est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race ou de sa conviction religieuse et pour incitation à la haine.
Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 6 mai 2014
Refus de location d’un logement à « des noirs, des non belges et des insolvables » par un propriétaire et son mandataire.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 26 février 2014
Des policiers des chemins de fer étaient prévenus de faits de violence à l’égard de personnes sans abri et de personnes sans papiers. Les faits se sont déroulés entre le 8 janvier et le 26 novembre 2006. En tout une quinzaine de personnes ont été victimes de traitements dégradants et violents. Le comportement par rapport à certaines victimes avait des motivations racistes, ce qui constitue une circonstance aggravante. L’action du Centre a été reconnue recevable et fondée.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 21 février 2014
Un homme de couleur patiente dans une aubette de bus. Deux personnes, circulant en voiture, lui auraient adressé des propos racistes et donnés des coups. Un des auteurs ne se présente pas à l’audience, la victime est absente et les images des caméras ne sont pas disponibles.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 7 février 2014
Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [« Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux