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Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 16 juillet 2014
Un journaliste sollicite, par le biais d’un agent, une interview auprès d’un artiste. Il précise qu’il se déplace en chaise roulante et demande d’en tenir compte lors du choix du lieu de l’interview. L’agent lui fait savoir, de façon fort désagréable, que ce n’est pas son problème et il tient le même discours en présence d’autres personnes.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 25 juin 2014
A l’issu d’un stage au sein d’une administration le stagiaire fait l’objet d’un rapport négatif. Indigné il harcèle via le téléphone et courriels le responsable hiérarchique. Ses messages portent e.a. sur l’origine de la victime.
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 2 juin 2014
Un exploitant de salle de fitness prévoit dans son règlement d’ordre intérieur une interdiction générale de couvre-chefs et pour les abonnés une interdiction de port de signes politiques et religieux. Une dame est refusé car elle porte le foulard pour des motifs religieux et une autre est également refusé alors qu’elle porte le foulard pour des raisons médicales. Les négociations n’aboutissent pas tout à fait. L’exploitant adapte son règlement seulement pour des raisons médicales et moyennant son accord.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mai 2014
Un jeune homme est poursuivi e.a. pour coups et blessures avec la circonstance que le motif est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race ou de sa conviction religieuse et pour incitation à la haine.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),1er avril 2014
Une personne travaillant auprès d’une société aérienne touche une prime pour les nouvelles responsabilités qu’elle endosse. A un certain moment elle décide de travailler à temps partiel et peu de temps après, elle se fait licencier, en même temps que 8 autres collègues. Elle estime être victime d’une discrimination sur base du genre, de l'âge et de son temps partiel.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 6 mars 2014
Une étudiante, portant le voile, voit sa candidature retenue. Elle se rend à une session d’information auprès de l’administration et lors de la signature du contrat, il lui est stipulé qu’elle ne pourra pas être voilée, comme cela est prévu dans le règlement de travail, au nom de la neutralité du service public.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 26 février 2014
Des policiers des chemins de fer étaient prévenus de faits de violence à l’égard de personnes sans abri et de personnes sans papiers. Les faits se sont déroulés entre le 8 janvier et le 26 novembre 2006. En tout une quinzaine de personnes ont été victimes de traitements dégradants et violents. Le comportement par rapport à certaines victimes avait des motivations racistes, ce qui constitue une circonstance aggravante. L’action du Centre a été reconnue recevable et fondée.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 25 février 2014
Un commerçant appose sur la devanture de son magasin des affiches à caractère homophobe. Malgré plusieurs avertissements par la police et une admonestation du Parquet, il persiste ses agissements.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 26 juillet 2013
Un médecin endocrinologue travaille dans un hôpital sous statut indépendant pour une durée indéterminée jusque 65 ans. Ensuite il continue, à nouveau par contrat à durée indéterminée, le travail en assurant deux consultations par semaines. Lorsqu’il atteint l’âge de 75 ans, l’hôpital met fin au contrat.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2013
La cour du travail réforme un jugement du tribunal du travail de Bruxelles du 19 mars 2008.
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