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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 novembre 2004
En chattant sur Internet deux jeunes ont menacé leur interlocuteur de mort avec pour seul motif son origine juive et ont à plusieurs reprises envoyés des propos antisémites.
Cour de cassation, 9 novembre 2004
La Cour de Cassation ne casse pas l'arrêt de la Cour d'Appel de Gand, rendu le 21 avril dernier, suite à l'action intentée par le Ministère public, par le CECLR et par la section flamande de la Ligue des droits de l'homme contre le Nationalistische Omroepstichting, le Nationalistisch Vormingsinstituut et la Vlaamse Concentratie.
Tribunal de la jeunesse de Bruxelles (néerlandophone), 5 novembre 2004
Un élève mineur a tenu des propos gravement racistes envers un professeur et a refusé toute réparation par la médiation. Il ne semble pas encore être conscient de la gravité des faits, ni du caractère blessant de ces propos et actes (menace de coups).
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 20 octobre 2004
Suite à une plainte du Centre, le Parquet a cité devant le Tribunal de Bruxelles 2 personnes pour avoir posé des actes antisémites stigmatisant l'ascendance juive de leur professeur de français; le Ministère Public les poursuivait pour violation de la loi du 23.03.95 dite loi contre le négationnisme.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 15 octobre 2004
Déjà au moment de rentrer dans l'établissement exploité par les deux victimes les prévenus avaient formulé des remarques racistes. Ils ont cependant été servis. La situation a dégénéré en coups et blessures.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 30 septembre 2004
Les faits datent de 2000 et concernent les agissements d'un responsable du service de la surveillance générale de la STIB. Il est reproché d'une part au prévenu d'avoir exprimé les propos suivants: " ce n'est pas un bougnoul qui me fera changer d'avis" et d'avoir donné l'ordre à un chef administratif de ne pas affecter des agents d'origine étrangère au dépôt de Woluwe lors des cérémonies du centenaire, d'autre part.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 17 septembre 2004
Le tribunal a joint plusieurs affaires dont deux concernent la loi du 30 juillet 1981 : des coups de feu contre une mosquée et des coups et blessures à des personnes d'origine étrangère.
Cour d’appel de Liège, 17 mai 2004
Le prévenu est condamné pour infraction à l'article 1 (incitation et publicité à son intention de discriminer) de la loi du 30 juillet 1981.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 mai 2004
Le prévenu avait sur la voie publique tenus des propos que le Tribunal a considéré être une incitation du chef de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981 (antiracisme).
Cour d’appel de Gand, 21 avril 2004
Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. La Cour d’Appel confirme le jugement rendu en première instance en date du 29 juin 2001. Mais cet arrêt est cassé et la Cour de Cassation renvoi le dossier vers la Cour d’Appel de Gand. Les asbl sont condamnées pour toutes les infractions reprochées, à l’exception de la ségrégation.
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