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Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 27 février 2015
L’auteur des faits a été condamné par défaut le 12 septembre 2014 pour incitation à la haine car il a fait le salut hitlérien dans un tram qui longe la côte. Il a déclaré avoir agi de la sorte par haine envers des personnes de couleur. Il a fait opposition mais ne se présente pas devant le tribunal.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 25 février 2015
Trois hommes tabassent sévèrement la victime et le poursuivent jusqu’à son domicile. Un des trois ‘précise’ son discours raciste dans des termes sans équivoque face à la police qui est intervenue.
Tribunal du travail d’Anvers, 18 février 2015
7 ouvriers d’origine marocaine sont licenciés simultanément, alors que certains d’entre eux travaillaient depuis très longtemps dans l’entreprise. D'autres personnes de nationalités différentes travaillent également au sein de l’entreprise d’horticulture. Il semble que les problèmes ont commencé lorsque 2 travailleurs ont pris 6 semaines de congé, sans autorisation préalable, en pleine haute saison.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 16 février 2015
Suite à un problème à l’entrée d’un parc de récréation la police est appelée à la rescousse. Lorsque les agents arrivent sur place l’un deux est verbalement agressé par une des personnes interpellées qui tient des propos racistes. La scène se passe en présence de l’autre agents et des familles qui fréquentent le parc.
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 10 février 2015
Dans un certains nombres d’agences d’une société d’intérim sont retrouvés, dans le cadre d’une enquête judiciaire, des indications que ces agences acceptent les souhaits discriminatoires des clients. Le dossier pénal n’aboutit pas faute d’un mauvais choix de langue. Une affaire est introduite auprès du tribunal civil. Celui-ci estime les faits, sur base du contenu du dossier pénal, prouvés dans le sens qu’ils étaient connus des supérieurs qui n’ont pas aidé les responsables d’agences et ont préféré le gain. Mais il ne peut, selon le tribunal, jugement du 31 mai 2011, être question d’une politique généralisée au sein de l’entreprise.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 janvier 2015
Lors d’un contrôle d’identité, une personne réagit par des gestes et des paroles qui font référence au nazisme, et ce vis-à-vis des personnes qui la verbalisent et des tiers présents dans le lieu public.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 décembre 2014
Lors d’une dispute entre deux chauffeurs, le chauffer et les passagers d’origine maghrébine s’en prennent au chauffeur de l’autre véhicule qui est d’origine africaine. A cette occasion des menaces et injures sont proférées envers le chauffeur d’origine africaine. Il y a des témoins des faits.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 8 décembre 2014
Une perquisition se passe mal et l’habitant signe le procès-verbal du nom d’un officier SS bien connu. Lorsque la police rejoint son véhicule de service il les suit et fait en rue le salut hitlérien. Par la suite, sur un document qui concerne la perquisition il apporte une swastika.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 novembre 2014
Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère au refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire.
Le Président du Tribunal du travail se déclare incompétent le 22 octobre 2012 et renvoi l’affaire devant le Tribunal du travail.
Cour d’appel de Gand, 4 novembre 2014
Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [« Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme. Dans son jugement du 7 février 2014 le Tribunal correctionnel de Dendermonde avait estimé que l’article 22 de la loi antiracisme exigeait que le groupement auquel on accorde sa collaboration devait lui-même avoir commis un délit pour que cette collaboration puisse être poursuivie.
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