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Tribunal correctionnel de Namur,division Dinant, 7 février 2013
Un homme d’origine étrangère se fait frapper et harceler dans les environs de la gare de Dinant. Pour conclure au motif abjecte le tribunal s’appuie sur les constatations des policiers et divers témoignages.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 février 2013
Un homme est poursuivi pour avoir fait partie d’un groupement qui de manière manifeste et répétée prône la discrimination (loi antiracisme, article 22) ; avoir incité à la haine sur internet e.a. via un blog; et minimisé l’Holocaust.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 24 décembre 2012
Un jeune d’origine étrangère est grièvement blessé par balles. L’enquête très approfondie démontre que l’auteur des faits n’avait pas de motifs racistes mais que ces actes été dus à son état mental labile.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 30 novembre 2012
Une femme, portant le niqab, est arrêté en Région bruxelloise lors d’un contrôle d’identité. L’incident provoque des émeutes causant de graves dommages matériels. L’homme fort de Sharia4Belgium lance via internet un film dans lequel il incite à la haine, la violence ou la discrimination envers les non-croyants du fait de leur religion ou conviction. Le tribunal se déclare compétent : il n’est pas question d’un délit de presse puisqu’il s’agit de paroles prononcées. Le tribunal fait une analyse approfondie des éléments constitutifs du délit.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 novembre 2012
Des policiers en civil entrent dans un magasin où ils suivent un employé dans la cave. Ils exhibent leur arme, l’homme est menacé et frappé sans qu’il soit apparemment question d’identification ou de motivation exprimée clairement. Des images de caméras prouvent la violence.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 29 août 2012
Les prévenus ont été condamnés pour plusieurs faits d’extorsion et de vol à l’égard de personnes homosexuelles qu’ils attiraient sous de faux prétextes vers Linkeroever pour ensuite les voler. Un des prévenus avoue d’ailleurs que ces hommes avaient spécialement été choisis comme victimes car leur homosexualité diminuait le risque qu’ils déposeraient plainte.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 28 juin 2012
En un mois de temps plusieurs auteurs commettent des agressions d’une violence extrême et gratuite au mépris totale des victimes. Une de ces victimes est un jeune homme homosexuel qui subit une tentative de viol. Le modus operandi des auteurs pour ce viol est pour le juge une preuve que l’acte est inspiré par la haine pour des personnes homosexuelles.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 juin 2012
La Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Bruxelles renvoi plusieurs policiers vers le tribunal correctionnel. Etant affectés à la police des chemins de fer, gare du midi, ils ont été dénoncés à l’inspection générale de la police fédérale par de nouveaux collègues pour traitements inhumains, faux procès-verbaux, coups et blessures, arrestations et / ou détentions arbitraires. Les faits étaient commis à l’égard de personne d’origine étrangère, certaines vivant dans la précarité, parfois sans papiers.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 4 juin 2012
En 2005 des tombes sont abimées au cimetière de Saint-Nicolas. Un journal local d’un parti politique prétend que les auteurs des faits sont des jeunes d’origine étrangère, ce qui ne correspond pas à la réalité. dans un premier temps l'éditeur responsable est poursuivi pour incitation à la haine, la discrimination et la violence. Un an après les faits l’auteur de l’article et le rédacteur en chef local entrent en jeu. Ils seront finalement condamnés.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 4 mai 2012
Dans toute une série de films sur youtube F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés.
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