Le 22 avril 2013, le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne un policier pour coups et blessures avec circonstances aggravantes tant envers un collègue qu’envers une personne arrêtée.

Deux hommes entrent dans un bar fréquenté par des homosexuels. Dès ce moment l’un deux plus particulièrement se montre hostile envers le personnel et la clientèle. Par ses paroles et son attitude générale il témoigne de mépris quant à leur orientation sexuelle. La situation dégénère en bagarre et l’une des personnes présentes se voit coincé derrière le bar et donne 3 coups de couteaux.

Dans un certains nombres d’agences d’une société d’intérim sont retrouvés, dans le cadre d’une enquête judiciaire, des indications que ces agences acceptent les souhaits discriminatoires des clients. Le dossier pénal n’aboutit pas faute d’un mauvais choix de langue. Une affaire est introduite auprès du tribunal civil. Celui-ci estime les faits, sur base du contenu du dossier pénal, prouvés dans le sens qu’ils étaient connus des supérieurs qui n’ont pas aidé les responsables d’agences et ont préféré le gain. Mais il ne peut, selon le tribunal, jugement du 31 mai 2011, être question d’une politique généralisée au sein de l’entreprise.

Quatre informaticiens se font licenciés dont un avait un statut protégé sur base de sa conviction syndicale. Ce dernier ne peut prétendre qu’aux dédommagements sur base de la CCT concernée alors que les trois autres bénéficient d’avantages négociés.

Une personne doit se justifier devant le tribunal de police pour excès de vitesse et attestation périmée du contrôle technique. Mais elle se déplace en chaise roulante et n’a pas accès au bâtiment. Le juge de police estime qu’il est indigne de traiter l’affaire sur le parking.

Lors d’une dispute entre deux chauffeurs, le chauffer et les passagers d’origine maghrébine s’en prennent au chauffeur de l’autre véhicule qui est d’origine africaine. A cette occasion des menaces et injures sont proférées envers le chauffeur d’origine africaine. Il y a des témoins des faits.

Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère au refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire. Le Président du Tribunal du travail se déclare incompétent le 22 octobre 2012 et renvoi l’affaire devant le Tribunal du travail.

Un arbitre est actif au sein de la première division provinciale. Selon son évaluation annuelle il devrait être assuré de son activité au sein de cette division et cependant il est dégradé en deuxième division. A l’aboutissement des procédures internes spécifiques au sport concerné il obtient gain de cause et réclame auprès du tribunal civil un dédommagement pour la faute dont il a été victime, c’est-à-dire le classement mis en cause qui selon lui est en lien avec son origine.

Une personne d’origine turque postule pour un emploi dans une agence de voyage. Sa candidature n’est pas retenue et elle arrivera, plus tard, à produire une preuve écrite du motif de ce refus. À l’occasion d’une deuxième sollicitation pour un autre emploi elle est engagée. La relation avec sa chef de service est très difficile et elle finit par être licenciée.

Le type d’avion qui est l’outil de travail d’un pilote va être remplacé et l’objectif est de renouveler dans un certain délai toute la flotte. Il se trouve 35ième sur une liste de 531 pilotes qui doivent suivre une formation pendant une période de transition. Il n’est cependant pas pris en considération car il est plus âgé que 55 ans.