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Cour d’appel de Gand, 24 juin 2021
Un homme portant un short de natation et une femme portant un burkini sont interdits d’accéder à la piscine dans ces tenues vestimentaires. Le juge estime qu’interdire un maillot de bain qui couvre la totalité du corps (burkini) pour des raisons d’hygiène ou de sécurité n’est pas justifié et constitue dès lors une discrimination.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2021
Un couple de lesbiennes qui s’embrasse à la gare du midi reçoit un coup de pied. Le tribunal condamne pour coups et blessures ainsi que pour sexisme mais ne retient pas le motif homophobe faute de preuves.
Cour constitutionnelle, 17 juin 2021
La question préjudicielle était la suivante : « Les articles 10 et 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce que les interdictions, contenues dans ces articles, de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs (article 10 de la loi relative aux contrats de travail) et de conclure des contrats de remplacement successifs (article 11ter, § 1er, alinéa 5, de la loi relative aux contrats de travail) ne peuvent être appliquées lorsqu’il y a une succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement ?”».
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 15 juin 2021
Un joueur professionnel de basket n’informe pas lors de la signature de son contrat qu’il souffre de la maladie de Crohn. Il est licencié et introduit une action e.a. fondée sur une discrimination du fait de son handicap. En première instance sa demande est rejetée.
Tribunal du travail de Gand, division Bruges, 15 juin 2021
Un chauffeur de camion est licencié après une période de maladie. Le préavis ne fait mention de l’absence pour maladie, par contre le C4 en fait mention. L’employeur doutait de la maladie mais n’a pas envoyé de médecin-contrôle.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 14 juin 2021
Une employée, esthéticienne, souffre d’une dépression et est licenciée. Les écrits entre parties indiquent clairement que l’employeur lui reproche son état de santé et que celui-ci est la cause du licenciement.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 14 juin 2021
Deux mois après son engagement, un employé est victime d’un accident en se rendant à son travail. Son employeur le licencie au motif qu'il ne conviendrait pas pour l’emploi. Le tribunal du travail estime qu’il est bien question d’une discrimination.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 3 juin 2021
Un homme est condamné au pénal pour coups et blessures avec mobile homophobe à une peine de 8 mois d'emprisonnement et une amende 800 euros. Il est également condamné à payer au civil une somme à titre de dommage moral à sa victime et à Unia.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 2 juin 2021
Un homme est condamné après que des photos de lui en train de faire le salut nazi au Fort de Breendonk ont circulé sur les réseaux sociaux.
Tribunal correctionnel Anvers, section Malines, 26 mai 2021
Une manifestation est organisée lors du marché hebdomadaire à Malines. Les calicots et affiches dénoncent l’islamisation de la société.
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