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Cour du travail de Liège, division Liège, 26 novembre 2018
Un mécanicien automobile est victime d’un accident de travail. Après plusieurs absences, le médecin du travail estime qu’il est définitivement inapte à cette fonction. Il est licencié, car l’employeur ne peut l’affecter à une autre fonction dans l’entreprise. L’ouvrier invoque le refus d’aménagement raisonnable sur base de son handicap.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 23 novembre 2018
Une personne qui travaille en milieu scolaire commence à souffrir de troubles comportementaux suite à des problèmes dans sa vie privée. Elle n’effectue plus correctement ses tâches et est agressive envers ses collègues. Après plusieurs tentatives pour remédier à la situation l’école finit par la licencier. Soutenue par son syndicat, elle invoque le licenciement discriminatoire.
Tribunal du travail Anvers, 21 novembre 2018
Une employée est licenciée pendant son congé de maladie et elle invoque notamment la discrimination sur base de son état de santé. L’employeur rétorque que le licenciement est dû aux mauvaises prestations de l’employée.
Conseil d’Etat, 7 novembre 2018
Un inspecteur de police exerce le métier de maître-chien. En raison de problèmes de santé, il n'est plus en mesure de travailler pendant les heures de nuit. En conséquence, il est muté au service d'intervention. Le Conseil d'État juge que cela ne constitue pas une discrimination.
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 6 novembre 2018
Un responsable commercial d'une entreprise active dans la production et la distribution de produits de charcuterie est licencié pendant une période de maladie. Il invoque un licenciement manifestement déraisonnable sur base de sa convention collective de travail (CCT nr. 109). Il invoque également un licenciement discriminatoire sur base de la loi du 10 mai 2007.
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 8 octobre 2018
Une puéricultrice travaille dans une crèche publique depuis plusieurs années lorsqu’elle est confrontée à un problème de santé. Après une absence de plus de 4 ans elle est licenciée. L’employeur évoque comme motif la désorganisation du travail.
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 28 septembre 2018
Une employée statutaire est fort sensible au stress et est absente pour de longues périodes. L’employeur fait plusieurs tentatives de reclassement en suivant les consignes du service prévention- médecine du travail, mais celles-ci échouent.
Cour du travail de Liège, division Liège, 11 septembre 2018
Une dame âgée de 52 ans postule pour un emploi de secrétaire. L’employeur l'informe qu'il cherche un·e candidat·e entre 35 et 45 ans.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 4 septembre 2018
Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction.
Cour du travail d’Anvers, division Hasselt, 11 juillet 2018
Un travailleur fait grève et est licencié le lendemain. L’employeur lui reproche une attitude négative, de la négligence dans l’exécution de son travail et le fait qu’il n’a pas prévu de son intention de faire grève alors que des rendez-vous avec des clients étaient programmés. Le travailleur invoque la discrimination sur base de sa conviction syndicale.
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