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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 2 octobre 2015
Un homme est poursuivi pour diffusion d'idées racistes au travers d’écrits, pour résistance avec violence à l’égard d’agents qui l’ont verbalisé et pour menaces d’attentat envers des personnes ou des biens d’origine étrangère.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 15 septembre 2015
Une personne d’origine étrangère est insultée, menacée et attaquée au couteau dans la gare de Gand. Un inspecteur de police est témoin des faits.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 1 septembre 2015
Les exploitants d’un établissement horeca prétendent que des clients ont formulé des propos racistes alors que le service battait son plein.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 9 juillet 2015
Un homme publie des messages sur un site web dont la teneur ne permet pas de douter de son admiration pour l’Holocauste et de sa haine envers les personnes d’origine étrangère en général.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2015
Un jeune homme d’origine maghrébine profère diverses insultes racistes et dégradantes envers une assistante sociale d’origine africaine qui se trouve derrière un guichet et ce en présence de plusieurs témoins.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2015
Un ex-parlementaire nie l’existence des chambres à gaz sur son site internet qui est accessible au grand public. Il approuve les propos tenus par un ancien homme politique Français qui avait d’ailleurs été condamné pour cela. Il fonde la teneur de son message en faisant référence aux travaux du professeur F. également condamné pour négationnisme.
Tribunal du travail Gand, 20 avril 2015
Lors d’une réunion d’équipe un superviseur tient des propos racistes qui choquent un certain nombre de membres de l’équipe. Il est licencié pour faute grave mais la lettre de licenciement ne reprend pas les propos en tant que tel.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 avril 2015
Un employé affecté à une piscine est licencié lorsque celle-ci doit être rénovée et fermée pendant plus d’un an. Il estime que le licenciement est dû à sa couleur de peau.
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 1er avril 2015
Le 22 avril 2013, le Tribunal correctionnel de Bruxelles condamne un policier pour coups et blessures avec circonstances aggravantes tant envers un collègue qu’envers une personne arrêtée.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 mars 2015
Violences racistes à l’égard d’un couple turque, dont une dame voilée enceinte de 5 mois, sur un parking le long de l’autoroute (article 405 quater CP). Le couple mangeait son pick-nick en revenant d’un mariage et se dirigeant vers l’Allemagne. Les supporters s’étaient arrêtés après un match de football.
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