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Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 16 janvier 2014
Lors d’un interpellation par la police, un homme injurie et menace les policiers. Il est poursuivi pour incitation à la haine sur base du critère racial suite, notamment, à ses propos « va baiser ta sale noire… ».
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 5 décembre 2013
Un jeune homme est condamné pour manque de respect à l’intégrité physique et psychique et respect pour la fonction d’agent de police.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 22 novembre 2013
Des images du tram qui longe la côte, prises pendant l’été 2011, montrent des jeunes en provenance du Nord de la France, faisant le salut hitlérien soit en groupe, soit spécifiquement dirigé vers des personnes de couleur.
Tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, 5 novembre 2013
Un homme est poursuivi pour menaces à l’égard de son ex-compagne, menaces avec couteau et propos racistes envers son bailleur ainsi que rébellion envers la police qui intervient.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 16 septembre 2013
A l’occasion d’un contrôle quant à l’usage de stupéfiants lors de la conduite d’un véhicule un chauffeur, d’origine albanaise est positif. Lors de son audition au bureau de police, il menace un policier et formule des propos que le tribunal estime être 'la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale'.
Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 26 juillet 2013
Suite à une rencontre dans un bar un homosexuel invite un autre homme chez lui. La situation se dégénère assez rapidement : il est séquestré, reçoit des coups et l’auteur des faits tente de lui extorquer de l’argent en utilisant des images filmées de la victime nue.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 3 juin 2013
Trois personnes, dont une d’origine étrangère, sont impliquées dans une bagarre. Lorsque le tribunal compare les différentes déclarations des personnes concernées il arrive à la conclusion que les circonstances aggravantes ne sont pas prouvé.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 26 avril 2013
Un porte-parole de Sharia4Belgium tient un discours haineux et agressif à l’encontre de non-croyants dans un petit film qu’il poste sur youtube. Il tient le même type de discours lors d’une manifestation contre la projection d’un film. Il est condamné par défaut.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 22 avril 2013
Un inspecteur principal de la police locale fait usage de violence, dont l’un des motif au moins était le racisme, et ce à l’égard d’un collègue et d’un prévenu. Les témoignages des collègues ont été d’une grande importance pour apporter la preuve des faits.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 avril 2013
Lors d’une manifestation un homme crie : « Tout musulman doit se réunir et lutter contre le gouvernement et la Belgique. L’Amérique doit être boycottée et il faut brûler tous ces chiens en criant 'Allah wakbar' ». Le tribunal estime que même s’il ne s’était pas rendu compte de la gravité de ses actes et des conséquences qui pouvaient en résulter, il a bien incité à la haine.
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