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Cour du travail de Gand, division Gand, 1er février 2019
Un homme qui a un problème de santé a entamé une formation professionnelle dans une librairie. Cette formation devait entraîner la signature d'un contrat à durée indéterminée. La formation a toutefois été arrêtée par l’employeur avant la fin, car le travail était devenu trop lourd par rapport à l'état de santé du travailleur. Le travailleur n'a reçu aucune indemnité d'incapacité de travail, car sa mutuelle ne l'a pas reconnu inapte au travail.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 janvier 2019
Un travailleur, ayant un problème à la main, est engagé pour travailler dans un certain département d'une entreprise. La quantité de travail au sein de ce département diminue et les plus jeunes sont mutés vers un autre département. Au sein de ce dernier, son handicap nécessite un aménagement raisonnable. Un tel poste lui est proposé mais dès le lendemain il est en incapacité de travail. Il finit par être licencié.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 16 janvier 2019
Après avoir sollicité la victime reçoit un courriel selon lequel : « Fais seulement x. Encore un nom étranger ». Lorsqu’il interpelle la société celle-ci déclare constater « que tous les travailleurs étrangers n’ont pas de bonnes intentions » et qu’ils coutent plus à la mutuelle que ce qu’ils ne rapportent à l’entreprise.
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 15 janvier 2019
Une travailleuse souhaite, après une longue absence pour cause de maladie, reprendre le travail à temps partiel mais elle est licenciée. Elle invoque une discrimination sur base de son état de santé.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 janvier 2019
Une employée est licenciée après une absence pour cause de maladie. Elle avait pourtant signé un cinquième contrat à durée déterminée. Le 15 janvier 2016, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.
Tribunal du travail d’Anvers, division Tongres, 8 janvier 2019
Depuis 10 ans, un ouvrier travaillait avec un pacemaker en déléguant certaines tâches à des collègues. Un nouveau chef d’équipe lui confie un travail qu’il ne peut effectuer sans risques. Il doit donc suivre un projet de réintégration et par la suite, il se fait licencier.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 janvier 2019
Un électricien n’est plus médicalement apte à exercer sa fonction. A plusieurs reprises il est affecté à d’autres fonctions mais ces mutations sont infructueuses et le nombre de nouvelles restrictions médicales a pour conséquence qu’il n’est plus possible de trouver une nouvelle fonction. Il finit par être licencié.
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 10 décembre 2018
Une candidate pour un poste d’accompagnateur de train se voir refoulée, introduit un recours et est admise au stage. Elle est absente pour cause de maladie et il est mis fin à son contrat.
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 novembre 2018
Un homme postule pour un emploi de styliste graphique. Il reçoit une réponse le jour même lui disant qu’il ne pourra jamais travailler dans l’entreprise. L’employeur estime que toutes les personnes de cette famille ne sont pas fiables.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 28 novembre 2018
Un sapeur-pompier élu comme délégué syndical permanent conserve son droit à la prime d'opérationnalité, même s'il n'exerce plus la fonction de sapeur-pompier.
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