Deux personnes qui portent le foulard islamique se voient refuser l’entrée d’un salon de glace puisque le règlement interne prévoit l’interdiction du port d’un couvre-chef.

Il ressort clairement du dossier répressif qu’un couple de candidats locataires a été refusé suite à leur origine qui apparaît clairement de leurs noms.

Une personne accompagnée d’un chien d’assistance clairement reconnaissable se voit refuser l’entrée d’un magasin. Le propriétaire justifie son refus du fait de sa crainte pour les chiens et son allergie.

Un jeune homme est poursuivi e.a. pour coups et blessures avec la circonstance que le motif est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race ou de sa conviction religieuse et pour incitation à la haine.

Un conflit entre voisins, un couple d’origine nord-africaine et un couple homosexuel, dégénère. Il est question de coups et de harcèlement.

Un chauffeur est condamné par défaut pour incitation à la haine, la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle de la victime.

Des policiers des chemins de fer étaient prévenus de faits de violence à l’égard de personnes sans abri et de personnes sans papiers. Les faits se sont déroulés entre le 8 janvier et le 26 novembre 2006. En tout une quinzaine de personnes ont été victimes de traitements dégradants et violents. Le comportement par rapport à certaines victimes avait des motivations racistes, ce qui constitue une circonstance aggravante. L’action du Centre a été reconnue recevable et fondée.

Un commerçant appose sur la devanture de son magasin des affiches à caractère homophobe. Malgré plusieurs avertissements par la police et une admonestation du Parquet, il persiste ses agissements.

Un homme de couleur patiente dans une aubette de bus. Deux personnes, circulant en voiture, lui auraient adressé des propos racistes et donnés des coups. Un des auteurs ne se présente pas à l’audience, la victime est absente et les images des caméras ne sont pas disponibles.

Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [« Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme.