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Tribunal du travail d’Anvers, division Turnhout, 28 juin 2010
Un homme de 51 ans réagit à une annonce. L’employeur répond qu’il recherche plutôt de jeunes candidats avec une expérience limitée. L’emploi est une fonction « junior » tandis que le profil du candidat correspond plutôt à un job « senior ».
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 27 avril 2010
Le Tribunal du travail avait en première instance établi qu’un employeur pouvait imposer l’interdiction de tout signe religieux à la totalité de son personnel et ce afin de préserver l’image neutre de son entreprise (commerciale).
Tribunal du travail de Bruxelles (nederlandstalige), 18 mars 2010
Un syndicat est à la recherche d’un informaticien qui doit gérer son système informatique, être disponible pour toute demande en la matière, donner des formations, installer des PC et des imprimantes, gérer le site interne et intranet. Lorsque la première journée de travail le règlement de travail est parcouru la nouvelle recrue qu’il est membre d’un certain parti politique.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 2 mars 2010
Une personne travaillant au contingent logistique du port, atteinte de diabète type Mellitus I, voudrait accéder au contingent général pour un poste de marqeur de container. Le service externe de prévention et de protection au travail la déclare inapte pour accéder au contingent général. Elle invoque la loi antidiscrimination. Tout d'abord le tribunal estime que la victime apporte suffisament de faits dont il résulte une éventuelle discrimination. Ensuite le tribunal examine de façon minutieuse l'aspect discriminatoire tant par l'approche du handicap que par l'approche de l'état de santé actuel et futur. La demande de la travailleuse est rejetée pour les deux critères protégés et l'argumentation peut être résumée comme suit: le contingent général est composé de divers postes de travails et fonctions qui de plus demandent une grande flexibilité.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 3 septembre 2009
Un chauffeur de bus est licencié par son employeur, car il est régulièrement absent pour cause de maladie.
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 28 mai 2009
Un travailleur, victime d'un accident du travail, est licencié deux mois avant la consolidation de ses blessures. Il invoque la discrimination sur base du refus d'aménagement raisonnable et état de santé. Le tribunal rejette la demande estimant d'une part qu'il n'est pas question d'un handicap et d'autre part que le préavis, prévu par l'article 58 de la loi du 3 juillet 1978, est justifié puisqu'une absence de longue durée perturbe l'organisation du travail.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 septembre 2008
Une victime d’un accident du travail est absente pendant deux périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée deux jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.
Tribunal du travail de Louvain, 27 novembre 2007
La femme aurait tenu des propos tels que "singe brun", "homme puant" et "retourne dans ton pays" à un collègue marocain. La femme a admis qu'il y avait un conflit sur les tâches à effectuer, mais a nié les propos.
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 26 mars 2007
Un homme d’origine turque postule pour un emploi comme vendeur-technicien. Son profil correspond parfaitement à l’annonce. Il envoie son CV par courriel. Il reçoit un refus par courriel mais accompagné d’un courriel interne qui fait allusion à des motifs discriminatoires pour la non prise en compte de la candidature.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 30 novembre 2006
Une ergothérapeute remplace pendant deux années un autre membre du personnel dans une maison de repos. pendant ces deux années elle a trois crises d'épilepsie. Lorsque l'emploi se libère sa candidature n'est pas retenue, la Direction lui reproche un manque de franchise quant à son état de santé. Le médecin du travail l'avait déclaré apte pour l'emploi. Le tribunal conclut à une présomption de discrimination à l'embauche.
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