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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2015
Lorsqu’une jeune personne d’origine africaine vient s’asseoir dans un bus à côté d’une dame qui doit déplacer ses paquets, cette dernière tient clairement des propos racistes à l’encontre de la jeune femme. D’autres passagers et le chauffeur, qui fait intervenir une équipe, corroborent les propos de la jeune femme.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 décembre 2015
Suite à un accident de travail une ouvrière se trouve en incapacité définitive. Il est mis fin au contrat de travail par la signature d’une convention. Celle-ci mentionne le renoncement aux droits qui découleraient de cette convention.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 20 novembre 2015
Une école de promotion sociale interdit dans son règlement le port du foulard. Une élève adulte qui veut suivre un cours sur les "huiles essentielles" est refusée car elle est voilée. Elle invoque une violation du Décret du 12 décembre 2008 de la Communauté française. L’école présente comme objectif légitime la neutralité afin d’éviter des conflits politico-religieux.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone),17 novembre 2015
Un homme est engagé comme collaborateur d’une succursale d’une grande surface. Il s’agit d’un emploi polyvalent qui comprend des tâches physiques lourdes. Après 16 années il a de graves problèmes cardiaques qui ont comme conséquence qu’il ne peut travailler que deux jours par semaine à la caisse. Ces deux journées sont déplacées vers des moments où le magasin est moins fréquenté et ses collègues n’apprécient pas qu’il ne puisse les aider dans des tâches plus lourdes. L’homme va devant le tribunal du travail pour réclamer la rupture de son contrat de travail et il se plaint également de harcèlement. Le 1er décembre 2014 son action est jugée non fondée.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 novembre 2015
Pour des raisons budgétaires les postes de secrétaires sont limités. Sont visées e.a. une secrétaire célibataire et en fin de carrière.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 novembre 2015
Trois personnes travaillent au sein d’un organisme d’intérêt public en portant le voile. Le règlement de travail est adapté et prône la neutralité du service public. Elles sont menacées de licenciement.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 octobre 2015
Un policier émet à l’égard de l’état d’Israël et sa population des propos à caractère raciste. Il pensait que le message ne serait visible que pour ses amis et il fait l’objet d’une procédure disciplinaire. Il prétend ne pas être raciste.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 12 octobre 2015
Une personne est en incapacité de travail depuis plusieurs années. L’employeur attribue une indemnité en surplus de l’indemnité de la mutuelle jusqu’au moment où la personne atteint l’âge de 60 ans. Â partir de 60 ans elle peut réclamer le versement de son assurance groupe sans perte pour anticipation. L’employeur met également fin au contrat de travail pour absence de plus de six mois en raison de maladie.
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 8 septembre 2015
Un exploitant de salle de fitness prévoit dans son règlement d’ordre intérieur une interdiction générale de couvre-chefs et pour les abonnés une interdiction du port de signes politiques et religieux. Une dame est refusée car elle porte le foulard pour des motifs religieux et une autre est également refusée alors qu’elle porte le foulard pour des raisons médicales. Les négociations n’aboutissent pas tout à fait. L’exploitant adapte son règlement seulement pour ce qui concerne les raisons médicales et moyennant son accord.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 13 juillet 2015
La banque ferme le compte d’une asbl qui soutient des actions humanitaires en Afrique, Asie et Moyen-Orient. L’asbl invoque une discrimination sur base de la religion.
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