Pendant une visite de porte à porte un vendeur a reçu des coups et des injures à caractère racistes.
 

Le dirigeant d'une entreprise déclare publiquement qu'il ne souhaite pas engager des personnes d'origine étrangère car ses clients ne les apprécient pas. En première instance le tribunal du travail a estimé que l'argument des souhaits des clients n'est pas valable mais que, par contre, il ne s'agit que d'une discrimination potentielle en l'absence de victime individuelle. La Cour du Travail soumet des question préjudicielles à la Cour de Justice des Communautés européennes.

Cinq jeunes, dont trois mineurs, avaient décidé de chercher des « noirs, untermenschen » à Tirlemont et de leur apprendre une leçon. La victime, un réfugié Slovaque de 18 ans, a non seulement subi des coups mais a reçu quatre coups de couteau dans le ventre et s’est retrouvé en danger de vie.

La Cour d’appel confirme la décision du 24 mars 2006 rendue par le tribunal de Verviers. La Cour confirme ainsi que M, B. et  L, les prévenus, ont bien incité à la discrimination, à la ségrégation, à la haine raciale ou à la violence raciale au sens de la loi du 30.07.81.

Une ergothérapeute remplace pendant deux années un autre membre du personnel dans une maison de repos. pendant ces deux années elle a trois crises d'épilepsie. Lorsque l'emploi se libère sa candidature n'est pas retenue, la Direction lui reproche un manque de franchise quant à son état de santé. Le médecin du travail l'avait déclaré apte pour l'emploi. Le tribunal conclut à une présomption de discrimination à l'embauche.

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Daniel F. (Président du Front National) et George-Pierre T. (responsable pour le site internet du Front National) introduit suite à l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Bruxelles dd. 18 avril 2006.

Affaire Feryn.

Suite à une plainte simple contre inconnus du Centre en mars 2002 et diverses constitutions de parties civiles dans le courant de 2003 et 2004 le tribunal correctionnel de Bruxelles s’est prononcé sur le contenu du site web du « Centre islamique belge ».

La Cour a, en fait, consacré formellement l’optique prise par le tribunal correctionnel du 31 janvier 2006 lorsqu’il a examiné la portée de la lettre adressée par le prévenu a quelque huit cents personnes, eu égard à la loi du 30 juillet 1981.

Daniel Féret, président du Front National, et un de ses collaborateurs sont condamnés pour avoir diffuse plusieurs tracts, dessins et brochures et édité sur un site web qui constituaient des incitations à la discrimination, à la ségrégation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres en raison de la race, de la couleur, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique (article 1 al 3,2°). Ces mêmes publications on été considérées comme une intention de recourir à la discrimination ou à la ségrégation (article 1 al 3,4°).