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Cour du travail de Mons, 15 mars 2019
Des élections sociales s'organisent dans une entreprise pour constituer la délégation syndicale. Un cadre se présente sur la liste déposée par la CSC. L’employeur refuse cette liste sur base de la CCT en vigueur dans l’entreprise et qui stipule que seul les employés peuvent être repris sur les listes.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 mars 2019
Un agent pénitentiaire est victime d’une tentative d’assassinat par un détenu. Il change d’établissement mais est fréquemment absent. Les médecins estiment qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa fonction, mais il n’y a aucune possibilité de reclassement et est dès lors licencié.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 février 2019
Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine ("nègre", "mangeur de bananes"...). Il continue à le faire malgré des remarques de ses collègues quant à son comportement.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 25 février 2019
Un ouvrier est très régulièrement absent pour des durées plus ou moins longues. Il finit par être licencié et invoque une discrimination sur base de son état de santé.
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 20 février 2019
Une dame travaille dans une pharmacie. Elle souhaite porter le voile, mais son employeur refuse. La tentative de négociation n’aboutit pas et elle finit par être licenciée.
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, 19 février 2019
Une personne de plus de 50 ans répond à une offre d’emploi. Elle reçoit un email qui fait clairement allusion à son âge et à son manque de compétences en informatique. Or, la candidate retenue et âgée de 25 ans semble avoir le même niveau en informatique.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 février 2019
Un ouvrier travaillant à la chaîne de montage est très souvent absent et ces absences sont couvertes par des certificats de courte durée. De plus, il est assez négligent quant aux obligations administratives liées à ces absences et cumule de nombreux retards injustifiés. Au total, il est absent pendant 26 mois sur une période de 3 ans et demis. Il est licencié pour motif grave.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 février 2019
Un agent statutaire devient délégué permanent auprès d’un syndicat. Le statut des agents statutaires prévoit l’octroi de chèques-repas pour prestations fournies. Or, il fournit ses prestations auprès du syndicat et pas auprès de son employeur qui l’a détaché. Il invoque une discrimination sur base de sa conviction syndicale.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 12 février 2019
Une employée d’une station-service obtient d’abord un contrat à durée déterminée et ensuite un contrat à durée indéterminée. Plus ou moins un an plus tard, elle s'absente pour maladie pendant trois semaines. Cette maladie est prolongée à partir du 1er décembre 2016 et le 2 décembre elle est licenciée. Par requête du 1er décembre 2017 elle réclame diverses indemnités. Ce n’est que dans les conclusions du 16 juillet 2018 qu’il est pour la première fois question d’une demande d’indemnité sur base de la discrimination.
Tribunal du travail de Gand, division Termonde, 7 février 2019
Un délégué syndical défend des travailleurs et le ton monde au sein de l’entreprise. Un médiateur social trouve finalement une solution, mais l’employeur ne respecte pas l’accord. De nombreux collègues témoignent en faveur du délégué syndical et il en ressort que ce dernier est harcelé et traité d’une façon moins favorable suite à ses activités syndicales.
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