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Tribunal du travail d’Anvers, division Tongres, 22 mars 2012
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 21 septembre 2011
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 juin 2011
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 juin 2011
Tribunal du travail d’Anvers, division Malines, 24 janvier 2011
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 10 janvier 2011
L’employeur licencie une employée pour faute grave suite aux propos qu’elle a tenu sur un facebook dont font partie de nombreux employés de l’entreprise. Dans l’analyse des faits il apparaît qu’il y a lieu de replacer les propos dans leur contexte, de les nuancer au regard d’un conflit plus vaste au sein de l’entreprise. Les propos méritait une mise au point mais ne justifiait pas le préavis pour faute grave.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 novembre 2010
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 octobre 2010
Un employé a été victime de blagues et de remarques en raison de son orientation sexuelle. Il dépose une plainte motivée pour harcèlement (art 32 de la loi du 4.08.1996) et discrimination (art 21 de la loi du 25.02.2003). Le conseiller en prévention communique son rapport et l'employeur licencie le travailleur pour motif grave.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 28 septembre 2010
Tribunal du travail de Gand, division Gand, 20 septembre 2010
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