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Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 24 juin 2016
Une puéricultrice se blesse à l’épaule et encourt une lésion qui l’empêche de participer à certaines activités. Elle adresse un courrier à son employeur afin de demander une réintégration dans la crèche. La réaction de l’employeur consiste en un préavis pour raisons médicales car il n’y a pas de travail adapté disponible. Par son jugement du 23 avril 2015 le tribunal du travail de Louvain estime qu’il n’y a pas de discrimination sur base du handicap.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2016
Un homme qui attend le train se fait violemment agressé sur le quai et l’auteur des coups profère des injures de type raciste. Il est reconnu par la victime et sur les images de vidéosurveillance de la gare.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 9 juin 2016
Deux infirmières travaillent pour un service qui assure des soins et de la prévention dans un grand nombre d’écoles, tant libres qu’officielles. À un certain moment, elles viennent travailler en portant le voile alors que le règlement d'ordre intérieur interdit tout signe qui exprime une conviction religieuse ou philosophique.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 31 mai 2016
En réaction à un débat télévisé un homme met 2 messages sur facebook, page accessible au public : « Mais qu’est-ce qu’elle fout encore dans notre pays cette salope » et « Comment cette salope qui fait vacciner son sale petit turc de fils sur notre compte n’a pas encore été abattue ». Les victimes ont lancé une citation directe.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 8 avril 2016
Un employé estime ne pas avoir été traité correctement et attribue ce comportement à sa séropositivité. Après son licenciement il s’adresse au tribunal du travail. Par jugement du 5 septembre 2014 sa demande est rejetée. En degré d’appel ses conclusions font état de harcèlement sur les lieux de travail en raison de sa séropositivité et de discrimination sur base de son orientation sexuelle.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 5 avril 2016
Un médecin émet des propos gravement racistes à l’égard de ses collaborateurs au bloc opératoire. Il est licencié pour motif grave.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 11 mars 2016
Suite à une série d’incidents, que le travailleur met en lien avec sa religion et sa descendance, il dépose plainte auprès du conseiller en prévention. Le tribunal du travail rejette la requête fondée sur abus de licenciement pour cause de prescription et ne retient pas les griefs fondés sur la discrimination et le bien-être au travail comme étant non-fondés.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 17 février 2016
Une manifestation de ‘gauche’ prend fin. Une personne ressemblant à un SDF est victime d’une passage à tabac extrêmement violent par 5 personnes d’extrême droite. Les policiers qui interviennent encaissent également des coups.
Cour du travail de Bruxelles, 1er février 2016
Un chauffeur de bus s’estime victime de harcèlement sur les lieux du travail car son employeur lui réclame à plusieurs reprises une attestation de bonne vie et mœurs. Il pense que cette demande est en lien avec sa prochaine candidature aux élections sociales. Par son jugement du 9 septembre 2014 le tribunal du travail estime qu’il n’est pas question de discrimination sur base de la conviction syndicale.
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 26 janvier 2016
Un parlementaire veut placer une annonce par laquelle il souhaite aux lecteurs d’une publication d’information un été en toute sécurité. L’annonce est refusée et en automne il veut placer une annonce similaire souhaitant, cette fois, des vacances d’automne en toute sécurité. Il est refusé sur base de son lien avec un parti politique.
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