Rechercher Jurisprudence
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 23 novembre 2021
Lors d’une rénovation l’amiante est enlevée des bureaux. Une employée demande, certificat médical à l’appui, de travailler dans d’autres locaux ou de son domicile, car l’accès au chantier lui procure des angoisses. Elle est absente pour maladie et est finalement licenciée. L’employeur énumère une série de motifs étrangers à son état de santé. En première instance, sa requête sur base d’un licenciement discriminatoire est déclarée non fondée.
Tribunal correctionnel Anvers, section Turnhout, 5 novembre 2021
Trois demandeurs d’asile mineurs sont très sérieusement menacés. Un des prévenus est connu pour son comportement agressif.
Conseil d’Etat, 28 octobre 2021
Un inspecteur de police exerce la fonction de maître-chien. En raison de problèmes de santé, il n'est en mesure de travailler pendant les heures de nuit. En conséquence, il est muté au service d'intervention. Le Conseil d'État confirme - après une demande antérieure de suspension de la décision [+ LIEN VERS Conseil d’Etat 7/11/2018] – que cela ne constitue pas une discrimination.
Tribunal du travail d’Anvers, division Malines, 26 octobre 202
Une maison de repos licencie son chef de cuisine après que celle-ci ait repris le travail. Son absence était due à une opération au dos. L’employeur invoque la réorganisation de la cuisine qui aurait rendue l’emploi superflu. Il n’y a pas eu d’initiative pour un trajet de réintégration.
Tribunal correctionnel de Louvain, 25 octobre 2021
Une femme d’origine asiatique se rend avec son ami dans une librairie et est interpellée, injuriée et menacée sur base de son origine. Elle filme les faits et finalement deux employés du magasin son obligés d’intervenir.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 18 octobre 2021
Un homme visite une maison avec sa maman qui porte le foulard et un vêtement traditionnel. Sa candidature n’est pas retenue. Lorsque sa sœur visite la même maison, la candidature est retenue.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 14 octobre 2021
A la sortie d'une réception de mariage, un couple homosexuel se fait agresser violemment. Des témoins corroborent leur version des faits.
Tribunal du travail Anvers, section Turnhout, 12 octobre 2021
Une employée doit subir une opération au poignet et est, dès lors, absente. Lorsqu’elle reprend le travail elle est licenciée. L’employeur lui reproche qu’elle était quad même en état de décrocher le téléphone mais n‘a pas fait contrôler sa position par un médecin.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 octobre 2021
Un homme agresse verbalement une personne d’origine asiatique au sujet rapport au coronavirus avant de la frapper.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 11 octobre 2021
Entre mars 2019 et janvier 2020, une femme connue des services de l’OCAM (Organe de coordination pour l’analyse de la menace) a publié à maintes reprises des mèmes à caractère haineux sur internet.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux