Refus par un agent immobilier (ancien art. 2 loi du 30 juillet 1981 antiracisme) Tribunal de 1ère instance du 03.04.08, cbre correctionnelle (jugement définitif)

Une personne en séjour irrégulier, mais ayant introduit une demande de régularisation auprès de la commune, souhaite ouvrir un compte en banque afin d'y déposer une garantie locative. La banque refuse puisqu'il n'y a aucun document officiel. La Cour Constitutionnelle ayant partiellement annulée la loi du 25 février 2003, la liste des critères protégés est ouverte et une action en cessation est introduite. Celle-ci est rejetée, le tribunal estime que les exigences posées par la loi contre le blanchiment sont des normes d'ordre public qui priment.

Un commissaire de police, également professeur à l’école de police, est poursuivi pour falsification de procès-verbaux, perquisitions illégales, atteinte à l’intégrité physique et violences excessives à l’égard de personnes d’origine turque.

Le 2 septembre un collaborateur d’une entreprise horeca est licencié suite à un conflit avec l’exploitant. Le formulaire C4 délivré au travailleur, plus d’un mois après le conflit, mentionne comme motif du préavis : ne peut s’adapter au pays. Il vaudrait mieux le renvoyer vers la brousse où les personnes se tapent dessus.

Le tribunal a été saisi pour des faits de violences répétées et d’autres faits de discrimination impliquant plusieurs portiers d’un dancing W.W.L. ainsi que l’un des responsables de cet établissement de nuit.

Un ancien commissaire de police de la ville d’Anvers a été condamné à une peine de prison de trois ans avec sursis car il avait, en sa qualité de policier, e.a. rendu coupable de violence à l’égard de cinq membres d’une famille turque.

Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.

Un homme d’origine turque postule pour un emploi comme vendeur-technicien. Son profil correspond parfaitement à l’annonce. Il envoie son CV par courriel. Il reçoit un refus par courriel mais accompagné d’un courriel interne qui fait allusion à des motifs discriminatoires pour la non prise en compte de la candidature.

Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.

Le tribunal correctionnel de Hasselt condamne un homme à 100 h. de travail pour incitation à l’antisémitisme. Les faits se sont déroulés pendant un match de qualification pour le championnat européen de football en salle en 2005.