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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 16 novembre 2011
Un homme est condamné pour possession d’armes, menaces envers des personnes et des biens ainsi que la diffusion d’idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale. Il déclare à la police qu’il ne souhaite pas entrer en contact avec des policiers noirs, bruns ou Juifs car il va les tuer. Entretemps il fait des gestes nazis.
Tribunal correctionnel de Louvain, 9 novembre 2011
Un homme fait la file devant un guichet de De Lijn à la gare de Leuven. Devant lui une femme somalienne, ce qui ne lui plaît pas. Il la frappe à la tête, donne un coup de pied dans son dos et lui dit qu’il fait partie du (…) et qu’il veillera à ce qu’elle soit renvoyée dans son pays. Elle est en incapacité de travail pendant dix jours. Le Parquet assigne pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 19 octobre 2011
Une femme a un comportement bizarre dans un magasin. Arrivée à la caisse le gérant lui demande de montrer son sac. Avant l’arrivée de la police le gérant est frappé, traité e.a. de chien et de raciste. Lors de l’intervention de la police il y a une altercation et la police est également victimes de coups. Les auteurs des faits sont condamnés pour coups et blessures avec circonstances aggravantes.
Cour d’appel de Bruxelles, 21 septembre 2011
En première instance l’auteur des faits avait déjà été condamné sur base de la loi du 23 mars 1995 pour avoir dans un tract mis en doute l’existence des « prétendues » chambres à gaz homicides. Il était également question de plusieurs autres faits de négationnisme et e.a. un autocollant : « Chambre à gaz = mensonge ». Par son jugement du 19 juin 2008 le tribunal correctionnel estime les faits prouvés et précise que l’auteur réhabilite une politique incompatible avec les valeurs démocratiques de la société. La Cour d’Appel confirme, par défaut, ce jugement.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 7 septembre 2011
Un groupe de jeunes a, à plusieurs reprises, drogué, humilié, brutalisé et maltraité un jeune homme souffrant d’une déficience mentale d’une façon qui défie toute imagination.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 9 mars 2011
Condamnation de membres de Blood and Honour pour avoir organisé des concerts pendant lesquels la foule à de manière manifeste et répétée été incitée par des slogans et gestes racistes. Le jugement analyse de façon détaillée la répartition des tâches au sein de l’organisation.
Il n’y a pas eu appel, le jugement est dès lors définitif et confirme la jurisprudence comme initiée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 3 mars 2011
Deux hommes se font insulter et frapper par un l’occupant d’un véhicule qui passait à leur hauteur lorsqu’ils se promenaient main dans la main. Les autres occupants du véhicule n’interviennent pas dans les coups. Le jugement analyse les déclarations divergentes et en déduit qu’il y a bien eu des circonstances aggravantes et de l’incitation à la violence inspirés par l’orientation sexuelle des victimes.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, 23 février 2011
Huit néerlandophones se font tabasser à la sortie d’un bar à Durbuy et leur véhicule est gravement endommagé.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 21 mars 2007
Les trois jugements concernent des coups et blessures portés à une personne d'origine étrangère par des mineurs.
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