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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 21 février 2017
Lors d’une manifestation contre l’attitude des militaires israéliens envers les palestiniens des slogans sont scandés qui alludent à la haine et la violence envers les juifs.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 14 février 2017
Deux policiers doivent intervenir dans un établissement. Le client refuse de sortir et se comporte de façon agressive. A cette occasion, il profère à l’égard d’un des policiers des insultes à connotation raciste.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 10 janvier 2017
Lors d’une collision sans gravité entre deux véhicules, le conducteur sort de son véhicule et s’adresse normalement à l’autre conducteur. La compagne du premier conducteur profère des propos racistes et incite son compagnon à avoir un comportement plus agressif.
Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017
Un comédien français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.
Cour d’appel d’Anvers, 18 janvier 2017
Suite à un jugement du tribunal correctionnel de Malines du 7 mars 2016, un homme qui avait collé des autocollants sur et aux environs de la caserne Dossin a été condamné à une peine de six mois de prison et une amende de 100 euros. Il fait appel contre la sanction.
Cour d’appel de Gand, 10 janvier 2017
Un inspecteur de police pose des photos avec commentaires sur sa page facebook qui est accessible ouvertement. Ainsi on peut l’y retrouver en uniforme. Certains messages font un lien entre les personnes d’origine étrangère et une éventuelle violence ou abus d’aides sociales. Le policier prétend qu’il s’agit d’humour. Il a été acquitté par le tribunal correctionnel de Gand le 28 janvier 2016.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 21 décembre 2016
Lors d’un match de foot, un supporter a tenu des propos discriminants et haineux à l’égard d’un joueur de couleur. Les déclarations de la victime et de trois témoins sont concordantes. L’arbitre a d’ailleurs dû interrompre le match.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 octobre 2016
Après une soirée un homme sous l’influence de l’alcool fait du grabuge à un arrêt de bus. Il s’adresse à deux écolières et les insulte en tenant des propos racistes
Cour d’appel de Liège, 18 octobre 2016
La Cour d’Appel de Liège a confirmé la décision rendue par le tribunal correctionnel de Liège à l’encontre d’un professeur d’allemand poursuivi pour avoir tenu des propos négationnistes devant ses élèves. La Cour confirme la sanction prononcée par le tribunal, c’est-à-dire à 1 mois de prison avec sursis pendant trois ans et une amende de 150 euros .
Curia : Base de données jurisprudence - approche technique
Vous trouverez sur cette page toute la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg, regroupée par principe ou technique qui émergent des décisions.
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