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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 31 octobre 2016
Une employée est très souvent absente pour cause de maladie. Au moment où elle est licenciée elle invoque une discrimination sur base de son état de santé.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 octobre 2016
Après une soirée un homme sous l’influence de l’alcool fait du grabuge à un arrêt de bus. Il s’adresse à deux écolières et les insulte en tenant des propos racistes
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 octobre 2016
Suite au rachat d’une entreprise, un cadre est obligé de postuler pour la fonction qu’il occupe actuellement. Malgré des évaluations très positives, il n’est pas retenu pour ce poste. La société ne lui propose pas de nouveau poste et finit par le licencier.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 octobre 2016
Une personne malvoyante est engagée et son poste de travail est aménagé. L’employeur autorise la présence du chien d’assistance mais celui-ci incommode d’autres employés. Diverses solutions sont proposées mais aucune n’agrée la personne malvoyante. Finalement celle-ci est licenciée.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2016
Une personne au chômage entreprend des études d’infirmières. Elle refuse d’enlever son voile au sein de l’établissement et sur le lieu du stage. Elle ne peut continuer les études et intente une action en cessation devant le tribunal du travail.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 septembre 2016
Une travailleuse souffre de tendinite et demande un mi-temps médical. L’employeur refuse et elle reprend le travail à temps plein. Peu de temps après elle est licenciée. L’employeur invoque une évaluation négative.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 septembre 2016
Après quelques courtes absences pour maladie une employée demande de reprendre le travail dans le cadre d’un mi-temps médical. L’employeur refuse et elle reprend, sans remarques, le travail à temps plein. Lorsqu’elle est licenciée elle invoque le refus d’aménagement raisonnable.
ribunal du travail de Bruxelles (francophone), 1er septembre 2016
Une personne travaillant dans l’enseignement s’estime victime de harcèlement depuis plusieurs années. En fin de compte elle demande une suspension de son contrat pour exercer ses fonctions dans un autre établissement. Elle considère la réponse négative de son employeur comme un refus d’aménagement raisonnable.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 14 juillet 2016
Deux hommes, dont un mineur, fréquentent des bars gays pour y trouver des personnes à agresser. Par deux fois, ils accompagnent des individus à leur domicile où ils sont attaqués avec une extrême violence en raison de leur orientation sexuelle.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 27 juin 2016
Un homme d’origine iranienne pose sa candidature pour un poste d’agent bancaire indépendant mais elle n’est pas retenue. Il estime que son origine n’est pas étrangère à ce refus. Son conseil introduit une action pour obtenir une indemnité forfaitaire. Le tribunal du travail rejette sa requête le 28 novembre 2014.
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