Article 1,1° de la loi de 30 juillet 1981 Pour le tribunal, le fait d'injurier une serveuse en la traitant de " zwarte " (négresse ") et en ajoutant " die zwarte werkt niet graag zeker " (" cette négresse n'aime sûrement pas travailler ") répond à la condition de publicité et les propos en question traduisent clairement le caractère intentionnel de l'incitation à la haine et à la discrimination en raison de la couleur de peau.

Article 1, 2° de la loi de 30 juillet 1981 Condamnation pour diffamation et coups portés à un agent de police et pour discrimination raciale à l'encontre de deux jeunes d'origine marocaine.

Article 2 de la loi de 30 juillet 1981 Refus de laisser des personnes d'origine étrangère pénétrer dans un dancing. Le tribunal dit comprendre le souci des exploitants du dancing de veiller à la sécurité de leurs clients. On ne peut néanmoins pas invoquer ce motif pour refuser l'accès à certaines personnes qui ne correspondent manifestement pas au style de l'établissement. En outre, il s'avère que le style de l'établissement consiste précisément à refuser par principe l'accès aux étrangers.

Article 2 de la loi de 30 juillet 1981 Un jeune se voit refuser l'accès à une discothèque.

Lorsqu’un agent immobilier annonce qu’une des conditions pour le candidat-locataire est qu’il soit « Belge de nature », il enfreint l’article 2. La condition de nationalité pour le candidat-locataire est contraire à la loi.

Déclarer en public qu’il « faut mettre tous les immigrés sur un bateau ou placer une bombe en-dessous de leur lit » est une infraction à l’article 1er de la loi antiracisme.

Article 1,2° et 2 de la loi de 30 juillet 1981 Cinq Pakistanais désireux de boire un verre dans un café de Saint-Trond s'entendent dire qu'on ne veut pas les servir et que " ces cinq singes bruns " doivent quitter le café.

Article 2 de la loi de 30 juillet 1981 Refus d'accès à un dancing. Selon les déclarations de témoins, le gérant aurait instauré un système, par lequel les étrangers devaient fournir une photocopie de leur carte d'identité et acheter au préalable un montant déterminé de bons de consommation pour pouvoir entrer dans le dancing.