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Tribunal du travail du Hainaut, division Tournai, 21 avril 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 1 mars 2023
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour constitutionnelle, 12 janvier 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2022
Conseil d’Etat, 27 octobre 2022
Cour du travail de Liège, division Liège, 24 octobre 2022
Tribunal de première instance de Namur, division Namur, 19 octobre 2022
Cour de cassation, 3 octobre 2022
Les jeunes travailleurs ayant une inaptitude permanente au travail d'au moins 33% ont droit à une allocation d'insertion s'ils coopèrent positivement à un trajet approprié. Si le VDAB ne peut pas proposer un trajet approprié, on ne peut pas en déduire que la personne concernée ne veut pas coopérer positivement à un tel trajet.
Cour du travail de Liège, division Liège, 26 septembre 2022
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