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Cour de cassation, 19 septembre 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 4 septembre 2023
La cour du travail a jugé dans cette affaire que l’inadéquation des mesures de prévention et de protection contre le harcèlement sexuel au travail est susceptible de constituer une discrimination indirecte à l’égard des femmes sur le lieu de travail. La cour du travail impose un certain nombre de mesures positives.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 13 juillet 2023
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 juillet 2023
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 27 juin 2023
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 26 juin 2023
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 1er juin 2023
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 mai 2023
Un homme a été licencié pendant sa période d'absence en raison d'un burn-out. Selon le tribunal du travail, le licenciement était discriminatoire. Le dossier montrait que pendant l'absence de l'homme, l'employeur avait cherché des éléments pour étayer la décision de le licencier.
Cour du travail de Liège, division Liège, 28 avril 2023
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 26 avril 2023
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