Rechercher Jurisprudence
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 12 avril 2021
Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, division Termonde, 22 mars 2021
A deux reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 16 mars 2021
Lorsque des Témoins de Jéhovah quittent la communauté (asbl) ils sont exclus et victimes d’isolement social, en ce compris vis-à-vis de leur propre famille.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 17 février 2021
Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’. Il est finalement engagé comme chauffeur auprès d’une société de transport en commun.
Tribunal du travail de Gand, division Bruges, 16 février 2021
Une personne sourde sollicite auprès d’un hôpital pour une fonction administrative, mais la candidature n’est pas retenue en raison de son handicap, alors que le sollicitant avait expliqué comment remédier à son handicap.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand,16 novembre 2020
Des prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence et pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.
Cour du travail de Gand, division Gand, 12 octobre 2020
En 2006, S. Achbita a commencé à porter un foulard islamique. Elle travaillait auprès de la société de gardiennage G4S. Aux yeux de G4S, le port d’un foulard n’était pas conciliable avec une “politique de neutralité non écrite”. Le port du foulard entrait également en contradiction, selon G4S, avec l’uniforme d’entreprise d’une réceptionniste, qui doit donner une image reconnaissable et neutre aux clients. Unia a essayé sans succès d'aboutir à des solutions de compromis. S. Achbita a dès lors été licenciée par G4S.
Cour d’appel de Gand, 18 septembre 2020
Un policier adopte un comportement agressif et raciste dans le train et sur le quai bien que ses collègues tentent de le calmer. En première instance, par jugement du 26 avril 2019, il bénéficie de la suspension du prononcé.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 4 août 2020
Un homme malentendant est interné et réclame un complément d'heures d’interprétariat en langue des signes, car le nombre d’heures dont il dispose ne suffit pas pour communiquer au sein de l’institution. Suite au refus, il introduit une action en cessation sur base du Décret flamand pour l’égalité des chances du 10 juillet 2008. Par jugement intermédiaire du 16 juillet 2019, le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination et déclare l’action non fondée.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 23 juillet 2020
Un homme prend congé de ses amis sur le pas de la porte. A la friterie d’en face, un individu qui a bu croit que l’on se moque de lui. Dans un premier temps il adresse à l'homme des injures qui renvoient à son orientation sexuelle et ensuite il dépasse toutes les autres personnes pour lui donner des coups.
Suivez-nous sur les réseaux sociaux