Rechercher Jurisprudence
Cour d’appel de Bruxelles (néerlandophone), 4 mars 2021
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 27 janvier 2021
Cour d’appel d’Anvers, 23 novembre 2020
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 28 septembre 2020
Cour d’appel de Gand, 18 septembre 2020
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 30 juin 2020
Cour d’appel de Mons, 16 juin 2020
Les faits se déroulent à l'intérieur d'une prison où la victime subit des coups de la part de codétenus qui lui refusent l'accès à la cour de promenade en tenant des propos homophobes. Deux détenus sont condamnés en première instance avec des circonstances aggravantes, le troisième ne l'est pas. C'est ce dernier qui fait appel.
Cour d’appel de Liège, 16 juin 2020
Un parc animalier interdisait l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintenait sa position. Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal de première instance de Liège avait estimét qu’il s’agissait bien d’une discrimination indirecte sur base du handicap. La décision devait être affichée et diffusée dans la presse. C’est contre cet aspect de la décision que le parc animalier a interjeté appel.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 5 mai 2020
Cour d’appel d’Anvers, 23 décembre 2019
Suivez-nous sur les réseaux sociaux