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Cour d’appel de Liège, 16 juin 2020
Un parc animalier interdisait l’accès aux personnes handicapées accompagnées d'un chien d’assistance. Malgré de nombreuses tentatives de solution à l’amiable, le parc animalier maintenait sa position. Par jugement du 10 décembre 2018, le tribunal de première instance de Liège avait estimét qu’il s’agissait bien d’une discrimination indirecte sur base du handicap. La décision devait être affichée et diffusée dans la presse. C’est contre cet aspect de la décision que le parc animalier a interjeté appel.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 4 février 2020
Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, 22 juillet 2019
Tribunal de première instance d’Anvers, division Anvers, 18 décembre 2018
Tribunal de première instance de Liège, division Liège,10 décembre 2018
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 20 novembre 2018
Cour d’appel de Mons, 23 octobre 2018
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 5 juillet 2018
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 5 juillet 2018
Cour d’appel de Liège, 28 juin 2018
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