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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 23 juin 2021
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 3 juin 2021
Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, 26 octobre 2020
Il s’agit de traitement inhumain et dégradant, harcèlement et coups et blessures vis-à-vis d’un jeune de 15 ans en raison de son homosexualité dans un contexte familial. Après avoir annoncé son homosexualité à sa famille, le jeune avait été frappé par son frère et harcelé par ses parents qui avaient notamment menacé de le ramener en Turquie pour le « soigner ».
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 23 juillet 2020
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 24 juin 2020
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 juin 2020
Cour d’appel de Mons, 16 juin 2020
Les faits se déroulent à l'intérieur d'une prison où la victime subit des coups de la part de codétenus qui lui refusent l'accès à la cour de promenade en tenant des propos homophobes. Deux détenus sont condamnés en première instance avec des circonstances aggravantes, le troisième ne l'est pas. C'est ce dernier qui fait appel.
Tribunal du travail de Liège, 17 février 2020
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 janvier 2020
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