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Tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, 8 octobre 2019
Un mécanicien travaille depuis 3 ans auprès d’une chaîne de garages, lorsqu’il est licencié en septembre 2016. L’employeur affirme que ces absences trop nombreuses ont eu un impact sur l’organisation et l’image qualitative de la société, ainsi que sur la motivation de ses collègues.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 octobre 2019
Une personne atteinte d’un handicap mental passe avec succès un test d’embauche auprès d’une entreprise de travail adapté. Celle-ci fait une promesse d’embauche qu’elle rétracte ensuite ayant appris que le travailleur réside en hôpital psychiatrique en attendant une place dans un centre d’hébergement.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 7 octobre 2019
Un ingénieur auprès d’une commune est à tout point de vue évalué positivement. De ce fait il va assurer un poste d’un niveau plus élevé en tant que faisant fonction. A cette occasion il se plaint auprès du bourgmestre de l’attitude d’un de ses subordonnés et lorsque la restructuration de son service va être finalisée, il ne participe pas à l’épreuve pour valider sa situation. Après une maladie il est licencié.
Tribunal du travail de Bruxelles, 7 octobre 2019
Un ingénieur auprès d’une commune est chef du service voiries depuis 2015. Il rencontre de nombreux problèmes inexplicables avec son employeur. Il écrit alors au bourgmestre pour dénoncer les comportements dont il s’estime victime et dénonce des commérages racistes. Il ne reçoit pas de réponse. Deux mois plus tard, il est licencié en raison de ses absences médicales et de propos « inacceptables » de son courrier au bourgmestre.
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 24 septembre 2019
Une personne travaillant au sein d’une institution publique souffre d’un handicap. Elle exerce une fonction sédentaire. Après une absence pour maladie, elle demande à son employeur un poste adapté, n’impliquant pas trop de déplacements, et un mi-temps médical, à l’appui de recommandations de la médecine du travail.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 septembre 2019
Un travailleur est victime d’un accident du travail. Dans un premier temps, il est en incapacité temporaire et ensuite en incapacité complète jusqu’à la fin de son contrat de travail. Par jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail de Bruxelles déclare sa demande non fondée.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 3 septembre 2019
Un homme travaille pour une entreprise par le biais de son SPRL pendant 11 ans. En 2007, il informe l'entreprise qu'il devra désormais venir travailler en chaise roulante. Peu après cette annonce, l'entreprise rompt son contrat. Dans son avis, l’auditeur du travail estime que l'individu a été victime d'un traitement défavorable à cause de son handicap. Mais la loi antidiscrimination ne s'applique pas, car il s’agit d’un contrat d’entreprise entre deux sociétés.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 août 2019
Un travailleur épileptique est licencié pour « motifs de sécurité » de son entreprise de travail adaptée.
Tribunal du travail de Gand, division Gand,11 juillet 2019
Cinq ouvriers sont licenciés suite à leur participation à une interruption de travail non approuvée par le syndicat (une grève sauvage).
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 26 juin 2019
Un délégué syndical refuse de travailler dans un hangar où, à plusieurs reprises, des problèmes avec de l’amiante ont été rencontrés.
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