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Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 30 juin 2017
Le gestionnaire d’une page Facebook accessible à tous met en ligne des dessins et pamphlets. Il y ajoute des commentaires racistes et incitants. Il approuve les commentaires de ceux qui suivent cette page Facebook. Par voie digitale il incite à la haine envers des personnes en raison de leur couleur de peau et / ou origine. En avril 2015 il est suivi par 6.502 personnes, en août ce nombre s’élève à 23.000.
Tribunal de l’entreprise de Gand, division Termonde, 28 juin 2017
Un individu veut louer un emplacement de bureau situé sur un grand site. Il formule sa demande avec un autre nom et ensuite sous son propre nom à consonance étrangère. ‘L’autre nom’ reçoit une réponse favorable et il s’en plaint sur les médias sociaux.
Tribunal correctionnel de Louvain, 16 mai 2017
Le tribunal de première instance de Louvain a remis un jugement le 16 mai, concernant une répétition d’insultes racistes dans une boulangerie à l’encontre d’une musulmane. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 250€. Le jugement est définitif. Unia s’est constitué partie civile.
Tribunal correctionnel d’Eupen, 15 mai 2017
Un homme est condamné pour outrage à fonctionnaire, coups et blessures avec motif abject et incitation à la discrimination. Le juge a précisé que c’est en raison de la motivation raciste des faits qu’il a opté pour la peine la plus sévère.
Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, 4 mai 2017
Le 4 mai 2017, le Collège d’Autorisation et de Contrôle du CSA a décidé de sanctionner la RTBF pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination pour des raisons d’ethnie, plus particulièrement à l’égard des Gens du Voyage. Les propos en question ont été tenus par l’animateur Alain Simons sur Vivacité Charleroi le 22 novembre 2016.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Termonde, 19 avril 2017
Une famille d’origine afghane se voit refuser la location d’une habitation à loyer modeste car l’agent immobilier requiert la présentation d’une carte d’identité belge.
Tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres, 19 avril 2017
Le 19 avril, deux habitants de la commune de Genk ont été condamné à une peine de travail et une amende par le tribunal de première instance du Limbourg. Ils avaient dégradé les mosquées avec des graffitis (entre autres des croix gammées). Le jugement est définitif, Unia s’était constitué partie civile.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 30 mars 2017
Trois hommes apposent des autocollants sur du mobilier urbain, déroulent une banderole devant un futur centre d’accueil pour demandeurs d’asile et peignent des graffitis sur l’hôtel de ville ayant pour objet des messages haineux. Ils font partie d’un mouvement d’extrême droite.
Cour du travail de Liège, division Liège, 24 mars 2017
Un cadre d’une ASBL ‘like’ sur les médias sociaux à plusieurs reprises des ‘quenelles’. Après un premier avertissement et l'engagement de sa part de ne plus pratiquer cette façon de faire, il recommence et finit par se faire licencier pour motif grave.
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 9 mars 2017
Monsieur V. avait été poursuivi pour avoir porté un coup à Madame N. alors que celle-ci s'était présentée à son domicile pour soigner son épouse. A aussi été retenue la qualification de contexte raciste dans lequel les coups étaient intervenus car Mme N. s'est plainte d'être insultée par des propos de ce type lors de la séquence retenue, étant précisé qu'elle est d'origine africaine.
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