Lors d’une collision sans gravité entre deux véhicules, le conducteur sort de son véhicule et s’adresse normalement à l’autre conducteur. La compagne du premier conducteur profère des propos racistes et incite son compagnon à avoir un comportement plus agressif.

Deux hommes se promenaient en rue dans le centre-ville de Bruxelles. Ils se tenaient par la main. Un petit groupe de personnes s’en sont pris à eux en leur reprochant ce fait. Les deux hommes ont affirmé qu’ils étaient en droit de se tenir la main. L’un des membres du groupe, mineur d’âge, s’est ensuite montré particulièrement agressif. Il a donné des coups, l’un des deux hommes en a reçu un violent au visage et est tombé inconscient.

Un vendeur est absent pour maladie pendant une courte période. Il reçoit des remarques quant à ses retards, absences injustifiées et son attitude peu professionnelle. Il est licencié.

Une dame travaille auprès d’une asbl comme employée et devient coordinateur en 2008. Dans le courant de 2010 elle est absente pendant plus de trois mois pour maladie, en 2011 elle attend un bébé et en 2012 elle souffre d’un burn-out. Elle conteste son préavis et obtient gain de cause auprès du tribunal du travail de Bruxelles. Dans les conclusions en degré d’appel l’argument ‘discrimination’ apparaît.

Un ouvrier d’une commune a été licencié. Selon lui le motif de ce licenciement est clairement indiqué sur la copie du C4 dont il dispose : diabète.

Une personne atteinte de la maladie de Ménière est absente à plusieurs reprises, parfois pour une durée plus longue. Au moment de reprendre un mi-temps médical que son employeur accepte elle est affectée à un autre poste de travail. Finalement elle est licenciée.

Un représentant de commerce estime que son employeur a unilatéralement modifié les conditions de travail. Son secteur géographique ainsi que son carnet de clients a régulièrement été modifié. Lors de la dernière modification son carnet de client a été transposé auprès d’un autre représentant.

Le médecin-conseil refuse de reconnaître l’incapacité de travail d’un indépendant puisque ce dernier a atteint l’âge de la pension. L’indépendant estime qu’il y a une discrimination entre ceux qui n’ont pas encore atteint l’âge de la pension et ceux qui continue à travailler au-delà de cet âge et donc à cotiser.

Un professeur de religion islamique estime discriminatoire le barème salarial qui lui est appliqué. Il introduit une action en cessation devant le tribunal du travail.

Le requérant est informaticien dans une société. Il est élu au Conseil d’entreprise puis est licencié quelques mois plus tard à l’occasion d’une restructuration de son service. Le requérant estime avoir été licencié en raison de sa conviction syndicale et demande la cessation des effets de son renvoi.