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26 Janvier 2001

Tribunal de la jeunesse d’Anvers, division Anvers, 26 janvier 2001

Une femme d'origine africaine a été poursuivie par quelques jeunes mineurs qui ont proféré des insultes racistes à son encontre. Les jeunes gens ont finalement réussi à la rattrapper et à la farpper avec une laisse de chien. Un des jeunes a été condamné pour racisme à une peine alternative, à savoir l'accomplissement durant 24 heures d'une prestation éducative et la participation à un projet de formation durant 15 heures.
25 Avril 2000

Cour d’appel d’Anvers, 25 avril 2000

La Cour d'Appel a confirmé, le 25 avril 2000, la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel d'Anvers du 26 juin 1998, pour avoir refusé, à des personnes d'origine étrangère, l'accès à un dancing. Bien que le tribunal se soit attardé sur le souci des tenanciers de dancing de veiller à la sécurité de leurs clients, il estima cependant que cela ne les autorisait pas à refuser, à certaines personnes, qui ne sortent certainement pas du cadre du concept évoqué dans la cause. En outre, pour être punissables, il n'est pas exigé que les actes fassent l'objet d'une constance acharnée. Un acte de racisme occasionnel suffit pour tomber sous le coup de la loi.
23 Juin 1999

Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 juin 1999

Le 23 juin 1999 le Tribunal correctionnel d'Anvers prononça l'acquittement d'un conseiller provincial du Vlaams Blok contre lequel le Centre s'était constitué partie civile en raison d'un salut hitlérien exécuté lors d'une séance du Conseil provincial. Le Tribunal ne considéra pas que le geste effectué avec le bras par le prévenu constituait réellement un salut hitlérien, mais " plutôt d'un mépris grossier à l'égard d'un organe politique établi comme le Conseil provincial ", l'absence d'un de preuve objective conduisit à l'acquittement du prévenu.
5 Janvier 1999

Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 5 janvier 1999

Le prévenu a dit à haute voix à un tiers, en présence d'autres personnes dans le restaurant : " zorg dat die makak van mijn eten blijft, anders sla ik u de kop in… " (arrange-toi pour que ce macaque ne touche pas à ma nourriture, sinon je te casse la figure "), avant d'ajouter " mee die zwette kan ik niet om " (" je ne supporte pas ces Noirs "), faisant allusion au fait que la victime s'était mise à pleurer. Ces propos relèvent manifestement de la loi du 30 juillet 1981.

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