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Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 27 mars 2002
Une demandeuse d'emploi qui porte le foulard doit se présenter dans un atelier de couture. Une partie du personnel est d'origine étrangère. Pour des raisons de sécurité l'employeur lui demande d'enlever son foulard. Elle refuse et est sanctionnée par l'ONEM. Au vu des circonstances le tribunal estime qu'il n'est pas question de refus d'emploi explicite ou implicite. L'emploi proposé n'était pas adapté.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 4 février 2002
Lors de l'installation du nouveau Conseil communal de Boom le 2 janvier 2001, un élu du Vlaams Blok a fait le salut hitlérien au moment de sa prestation de serment. Sur base des témoignages écrits et d'une photo, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a introduit une citation directe.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 28 novembre 2001
Le 30 mars 2001, un homme d'origine sénégalaise a été rabroué, injurié et souillé de crachats d'une manière particulièrement brutale et des remarques racistes ont été entendues. Un des auteurs a également fait le salut hitlérien quand il a été mis à la porte par les autres clients.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 5 juin 2001
Proche d'une refus d'accès, une affaire est arrivée devant le Tribunal en 2001, affaire dans laquelle un café bruxellois avait refusé de prendre la commande d'une classe avec des élèves d'origine Turque et Marocaine.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 21 mai 2001
Le tribunal condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 26 mars 2001
Le tribunal correctionnel d'Anvers estime que le "'salut hitlérien', le fait de tendre le bras droit, paume de la main ouverte, en direction de la salle du Conseil, est incontestablement lié à un régime fasciste, qui partant d'une prétendue suprématie d'une race sur une autre, a conduit à la perprétation de toute une série de crimes parmi lesquels le génocide.
Tribunal de la jeunesse d’Anvers, division Anvers, 26 janvier 2001
Une femme d'origine africaine a été poursuivie par quelques jeunes mineurs qui ont proféré des insultes racistes à son encontre. Les jeunes gens ont finalement réussi à la rattrapper et à la farpper avec une laisse de chien. Un des jeunes a été condamné pour racisme à une peine alternative, à savoir l'accomplissement durant 24 heures d'une prestation éducative et la participation à un projet de formation durant 15 heures.
Cour d’appel d’Anvers, 25 avril 2000
La Cour d'Appel a confirmé, le 25 avril 2000, la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel d'Anvers du 26 juin 1998, pour avoir refusé, à des personnes d'origine étrangère, l'accès à un dancing. Bien que le tribunal se soit attardé sur le souci des tenanciers de dancing de veiller à la sécurité de leurs clients, il estima cependant que cela ne les autorisait pas à refuser, à certaines personnes, qui ne sortent certainement pas du cadre du concept évoqué dans la cause. En outre, pour être punissables, il n'est pas exigé que les actes fassent l'objet d'une constance acharnée. Un acte de racisme occasionnel suffit pour tomber sous le coup de la loi.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 23 juin 1999
Le 23 juin 1999 le Tribunal correctionnel d'Anvers prononça l'acquittement d'un conseiller provincial du Vlaams Blok contre lequel le Centre s'était constitué partie civile en raison d'un salut hitlérien exécuté lors d'une séance du Conseil provincial. Le Tribunal ne considéra pas que le geste effectué avec le bras par le prévenu constituait réellement un salut hitlérien, mais " plutôt d'un mépris grossier à l'égard d'un organe politique établi comme le Conseil provincial ", l'absence d'un de preuve objective conduisit à l'acquittement du prévenu.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 5 janvier 1999
Le prévenu a dit à haute voix à un tiers, en présence d'autres personnes dans le restaurant : " zorg dat die makak van mijn eten blijft, anders sla ik u de kop in… " (arrange-toi pour que ce macaque ne touche pas à ma nourriture, sinon je te casse la figure "), avant d'ajouter " mee die zwette kan ik niet om " (" je ne supporte pas ces Noirs "), faisant allusion au fait que la victime s'était mise à pleurer. Ces propos relèvent manifestement de la loi du 30 juillet 1981.
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