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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 27 juin 2017
Après une longue absence pour maladie une employée est licenciée. L’employeur invoque le fait que ces absences, toujours prolongées pour une courte durée, perturbe l’organisation du travail.
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 26 juin 2017
Des parents d’enfants malvoyants avaient cité justice la Communauté Flamande parce qu’ils estimaient que leurs enfants ne bénéficiaient pas à l’école d’un soutien suffisant.
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles (francophone), 23 juin 2017
Une dame se voit refuser l’octroi d’une assurance solde restant dû dans le cadre d’un crédit hypothécaire en raison de sa séropositivité. L’assureur lui avait refusé deux demandes et précisé qu’il refusait de l’assurer « quelle que soit le montant à assurer ou la durée à couvrir ».
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 juin 2017
Une employée a des problèmes de santé ce qui entraîne une désorganisation des services. Finalement elle est licenciée.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 4 mai 2017
Un agent statutaire, jardinier, auprès d’une commune est victime d’un accident du travail. Après un certain temps il veut reprendre le travail, moyennant certaines restrictions, dans le cadre d’un mi-temps médical. La commune refuse. Il introduit une action devant le tribunal du travail pour refus d’aménagement raisonnable.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 30 mars 2017
Trois hommes apposent des autocollants sur du mobilier urbain, déroulent une banderole devant un futur centre d’accueil pour demandeurs d’asile et peignent des graffitis sur l’hôtel de ville ayant pour objet des messages haineux. Ils font partie d’un mouvement d’extrême droite.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 14 mars 2017
Une étudiante infirmière refuse d’enlever son voile pendant les cours et les stages. Le règlement du pouvoir organisateur prévoit cette interdiction.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 21 février 2017
Une chercheuse au sein d’une grande entreprise informe son employeur de sa grossesse. Deux mois plus tard, elle est licenciée pour motif de restructuration de l’entreprise. Elle réclame l’indemnité de protection de la femme enceinte contre le licenciement mais est déboutée le 29 septembre 2014 par le tribunal du travail.
Cour du Travail Bruxelles, 21 février 2017
Une dame devient gravement malade vers la cinquantaine. Son employeur prévoit une forme de revenu garanti jusqu’à l’âge de 60 ans. Ensuite elle peut soit prendre sa pension, soit rester en service mais sans pouvoir encore bénéficier du revenu garanti et donc ne toucher que les indemnités de la mutuelle. Elle invoque de la discrimination sur base de l’âge, du handicap et de son état de santé.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 8 février 2017
Un informaticien travaille pour une société d’audit. À la suite de plusieurs absences pour maladie, et malgré une demande de reprendre son travail à mi-temps, il est licencié. Il conteste son licenciement, qu’il estime abusif et discriminatoire.
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