Dans la phase précontractuelle, par exemple un entretien d’embauche, les deux parties doivent se comporter « comme une personne normalement consciencieuse et prudente ». Une autre attitude dans le cadre de cette phase précontractuelle est contraire à la bonne foi et peut donner lieu à un dédommagement. Le juge constate qu’agir convenablement équivaut au respect d’une série de règles non écrites dont le contenu ne diffère pas des dispositions de la CCT nr. 38 conclue au sein du Conseil National du travail concernant le recrutement et la sélection des travailleurs.

Une demandeuse d'emploi qui porte le voile doit se présenter dans un atelier de couture. Plusieurs personnes d'origine étrangère travaillent dans cet atelier. Pour des raisons de sécurité l'employeur lui demande d'enlever son voile. Elle refuse et encourt une sanction de l'ONEM. La Cour déduit des circonstances qu'il y a eu refus implicite pour accepter l'emploi mais que la demandeuse d'emploi ne s'est pas rendue indisponible pour le marché de l'emploi dans sa totalité et que l'emploi proposé n'était pas adapté.

Le Centre avait déposé plainte contre un éditeur des Pays-Bas qui diffusait par le biais de foires paranormales en Belgique des livres d'un soi-disant medium du siècle passé.

Après avoir crié " attrape ce noir " (" pak die zwarte ") l'accusé a, lors d'une soirée, tabassé un homme d'origine ruandaise et de plus a fait usage d'un peperspray. Après quoi la voiture de la victime a été démolie. Un ami de la victime a également été attaqué lorsqu'il répondit affirmativement à la question de savoir " s'il était l'ami de ce nègre ".

Le dossier concerne le refus d’accès à un dancing pour des personnes d’origine étrangère. La défense invoque que ces personnes ont par le passé causé des ennuis et qu’ils utilisent de la drogue. Le procès-verbal très fouillé démontre que ces faits n’ont jamais fait l’objet de plaintes et que lorsque se présente un groupe composé tant de personnes étrangères que de personnes non étrangères, seul ces derniers peuvent entrer. La Cour conclut dès lors à la discrimination.

Deux frères exploitent une maison d’édition, dénommée Vrij Historisch Onderzoek (VHO), via laquelle ils propagent des ouvrages contraires aux dispositions de la loi contre le négationnisme et la loi contre le racisme.

Une maison d'édition originaire des Pays-Bas diffuse par le biais de foires paranormales en Belgique des livres d'un soi-disant médium du siècle passé. Il y est entre autre clairement question que les juifs doivent remercier Hitler pour l'holocaust et que les "noirs" sont inférieurs. Le Centre a introduit une plainte sur base de la loi antiraciste et a introduit un référé pour interdire la vente de ces ouvrages lors d'une foire à Anvers.

Un DJ avait diffusé lors d'une fête de personnel la version "alternative" de la danse des lutins, baptisée la "Danse des Macaques", dont le texte incitait de manière brutale directement à la haine, à la violence et à la discrimination contre les Turcs.

A différentes reprises le condamné a apporté des coups et blessures a des personnes ayant une couleur de peau foncée.

La Cour d'Appel d'Anvers confirma le 20 juin 2002 le jugement du Tribunal correctionnel d'Anvers du 26 mars 2001 par lequel une personne fut condamnée pour avoir fait le salut hitlérien devant le conseil communal d' Anvers.