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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 23 octobre 2017
Un charpentier est victime d’un accident de travail à deux reprises et se fait licencier pour cas de force majeure médicale. Son employeur l’inscrit pour un cours de grutier mais le licenciement intervient avant la fin de ce cours. Par jugement du 6 mai 2015 le tribunal du travail de Bruxelles considère que le licenciement est illicite et qu’il est bien question de manque d’aménagement raisonnable.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 octobre 2017
Une auxiliaire de puériculture est licenciée suite notamment à son comportement. Elle invoque c’est à cause de son état de santé qui a entraîné plusieurs absences qu’elle a été licenciée.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 5 octobre 2017
Un travailleur insulte plusieurs de ses collègues qui sont d’origine étrangère et ce depuis des années. Tous les témoignages des victimes, mais également ceux de collègues qui n’étaient pas victime, vont dans le même sens. Un soir deux victimes ne se contiennent plus et il reçoit des coups qui le blessent. L’employeur était au courant de la situation mais n’a entrepris aucune démarche.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 octobre 2017
Une secrétaire travaillant dans un cabinet d’avocat se plaint de l’attitude de son employeur. Elle dépose un certificat de maladie et est licenciée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 septembre 2017
Une personne travaille depuis longtemps comme chauffeur de bus. Suite à une restructuration, l’employeur ne garde que les travailleurs à temps partiel tout en prenant en compte leur ancienneté. Il est d’accord de travailler comme bagagiste, mais à cause de problèmes de santé, il sera finalement licencié pour force majeure.
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2017
Un ex-parlementaire avait déjà été condamné par un jugement du 23 juin 2015 du Tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir nié via internet l’existence des chambres à gaz.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 22 août 2017
Un ouvrier d’un service technique d’un CPAS, engagé comme contractuel, se présente pour participer à une épreuve de sélection pour le même emploi mais comme statutaire. Le premier appel n’est pas suivi d’un examen. Le deuxième appel est suivi d’un examen et c’est le nouveau participant qui emporte le concours. Sa nomination est suspendue par le Gouverneur de la Province e.a. pour motivation insuffisante.
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 18 juillet 2017
La SNCB refuse d’aider un voyageur en chaise roulante à monter sur le train à la gare de Tielen. Même après l’intervention de Unia, la SNCB refuse de prévoir des aménagements. Unia a dès lors décidé d’introduire une action en justice.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 juillet 2017
Une employée souffre d’un cancer du sein. Trois mois après son opération elle reprend le travail dans le cadre d’un mi-tems médical. Quelques mois plus tard elle est licenciée pour cause de restructuration.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 30 juin 2017
Un employé de banque est licencié et estime que son état de santé, qui selon lui peut être considéré comme un handicap, est la cause de ce licenciement. L’employeur invoque le manque de performances.
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