La Cour d’appel réforme une décision du juge d’Hasselt en référé. Ce dernier avait jugé qu’une interdiction général de couvre-chef dans un école provinciale ne formait pas une infraction à la liberté de religion (article 9 CEDH) et la loi antidiscrimination (loi AD) du 25 février 2003. La Cour aboutit au même résultat mais par le biais d’un autre raisonnement.

Le tribunal correctionnel d’Anvers avait par jugement du 9 septembre 2003 condamné deux frères, pour infractions à la loi sur le négationisme et la loi sur le racisme, à une année avec sursis et une amende de 2.500 euros. Ils perdaient leurs droits civils et politiques pour une période de dix ans. Le Centre et la Fondation Auschwitz recevaient chacun 1 euro de dommage. La Cour d’Appel d’Anvers a confirmé ce jugement mais a porté la peine de prison à un an ferme.

La Cour a accepté pour certains faits, en matière d’accès à un lieu de sortie, une violation de l’article 2. L’enquête menée de très près par la police avait permis de contrecarrer les arguments classiques des portiers que le refus avait été inspiré par l’état d’ébriété, le comportement agressif ou la tenue vestimentaire du visiteur.

Les faits datent de 1999 et concerne le refus d’accès de personnes d’origine étrangère à un dancing. Comme il s’agit d’une parole contre une autre le portier est acquitté au bénéfice du doute.

Lors d’une boum une bousculade se détériore en coups et blessures, le salut hitlérien accompagné de « Sieg heil » ainsi que d’autres injures envers deux personnes d’origine africaine.

Dans les toilettes d'un café, où il y a également possibilité de danser, deux hommes insultent un jeune d'origine indienne pour " sale brun " (" vuile bruine "). Le ton monte et les hommes poussent leur victime par la porte de la toilette de sorte que celle-ci tombe sur la piste de danse. Plusieurs témoins, dont l'exploitant du café, témoignent que les hommes ont frappé et donné des coups de pieds à la victime qui se trouvait toujours par terre en criant clairement " sale noir, sale nègre " (" vuile zwarte, vuile neger ").

Le tribunal correctionnel d'Anvers a estimé prouvé la discrimination dans le cadre de la location d'un appartement comme une infraction à l'article 2 de la loi antiraciste. Le Centre a reçu un dommage moral de 250 euro.

En chattant sur Internet deux jeunes ont menacé leur interlocuteur de mort avec pour seul motif son origine juive et ont à plusieurs reprises envoyés des propos antisémites.

Déjà au moment de rentrer dans l'établissement exploité par les deux victimes les prévenus avaient formulé des remarques racistes. Ils ont cependant été servis. La situation a dégénéré en coups et blessures.

Le tribunal a joint plusieurs affaires dont deux concernent la loi du 30 juillet 1981 : des coups de feu contre une mosquée et des coups et blessures à des personnes d'origine étrangère.