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Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 16 février 2015
Suite à un problème à l’entrée d’un parc de récréation la police est appelée à la rescousse. Lorsque les agents arrivent sur place l’un deux est verbalement agressé par une des personnes interpellées qui tient des propos racistes. La scène se passe en présence de l’autre agents et des familles qui fréquentent le parc.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 2 février 2015
Au printemps 2014 des banderoles, affiches, graffiti et autocollants sont apposés dans des lieux publics (place, ponts, snack pitta, lieu de rencontre de la communauté turque,…) qui portent un message visant clairement la communauté turque.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 5 janvier 2015
Lors d’un contrôle d’identité, une personne réagit par des gestes et des paroles qui font référence au nazisme, et ce vis-à-vis des personnes qui la verbalisent et des tiers présents dans le lieu public.
Cour d’assises de la province de Liège, 22 décembre 2014
Un jeune homosexuel est enlevé et victime de traitements inhumains avant d'être battu et laissé nu dans un champ où il décèdera.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 décembre 2014
Lors d’une dispute entre deux chauffeurs, le chauffer et les passagers d’origine maghrébine s’en prennent au chauffeur de l’autre véhicule qui est d’origine africaine. A cette occasion des menaces et injures sont proférées envers le chauffeur d’origine africaine. Il y a des témoins des faits.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 8 décembre 2014
Une perquisition se passe mal et l’habitant signe le procès-verbal du nom d’un officier SS bien connu. Lorsque la police rejoint son véhicule de service il les suit et fait en rue le salut hitlérien. Par la suite, sur un document qui concerne la perquisition il apporte une swastika.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 3 décembre 2014
Deux hommes d’origine afghane portent des coups à un Gambien et son ami. Des propos ont été tenus qui renvoient vers l’orientation sexuelle des victimes. La veille les hommes avaient déjà eu une dispute.
Cour d’appel de Gand, 4 novembre 2014
Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [« Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme. Dans son jugement du 7 février 2014 le Tribunal correctionnel de Dendermonde avait estimé que l’article 22 de la loi antiracisme exigeait que le groupement auquel on accorde sa collaboration devait lui-même avoir commis un délit pour que cette collaboration puisse être poursuivie.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 12 août 2014
Un homme tape quelques clous dans un bout de bois et va faire un tour. Il avait connu des problèmes dans le milieu de la drogue e.a. avec des personnes d’origine turque. Lors de son déplacement il rencontre un jeune homme d’origine turque et l’attaque violemment avec l’arme qu’il s’est fabriquée.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mai 2014
Un jeune homme est poursuivi e.a. pour coups et blessures avec la circonstance que le motif est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race ou de sa conviction religieuse et pour incitation à la haine.
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