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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 mai 2018
Un orchestre décide de licencier ses employés âgés de plus de 60 ans qui « auraient » des problèmes de santé pouvant nuire à la qualité artistique de l'ensemble, avec versement d'un complément chômage.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 9 mai 2018
Les élèves majeures d’une haute école réagissent à l’interdiction de porter le foulard prévue dans le règlement de leur établissement.
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 7 mai 2018
Un candidat locataire se voit refuser un logement. L’agence immobilière l’informe que la couleur de peau pose problème pour le propriétaire.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 mars 2018
Un délégué syndical est licencié juste avant l’âge de la pension. Il estime que la règle de protection due à son statut doit s’appliquer pour le calcul de son indemnité de préavis. Le tribunal du travail de Bruxelles, par jugement du 21 février 2017, déclare sa position fondée.
Cour du Travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 février 2018
Une employée est, suite à un cancer, absente pendant presque deux ans. Ensuite elle demande à reprendre progressivement le travail par le biais d’un horaire aménagé. Elle est licenciée.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 18 janvier 2018
Une institutrice maternelle est atteinte de dysphonie. Elle ne peut donc plus utiliser sa voix pour donner cours. Le médecin du travail recommande un travail impliquant une moins grande utilisation de ses cordes vocales. Son employeur lui propose plusieurs emplois au sein de la commune, mais ils ne correspondent pas aux attentes de la requérante.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 janvier 2018
Une employée d’un greffe d’une justice de paix est licenciée après dix mois d’absence pour maladie. Le SPF invoque la désorganisation du travail et l’impossibilité d’engager un remplacement.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2017
Une dame vient se plaindre à l’école concernant la façon dont elle estime que ses fils sont traités. Lors de l’entrevue avec le professeur et le proviseur elle tient des propos proche de l’incitation à la haine et calomnieux.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 novembre 2017
Après quelques semaines d’absence, une vendeuse dans une épicerie téléphone à son employeur la veille de son retour au travail. Celui-ci lui annonce son licenciement.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 31 octobre 2017
Lors d’un contrôle de police un chauffeur s’énerve à tel point qu’une patrouille doit être appelée en renfort. Il injure un des policiers d’origine étrangère. Il est poursuivi pour incitation à la haine et injure.
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