Un commissaire de police, également professeur à l’école de police, est poursuivi pour falsification de procès-verbaux, perquisitions illégales, atteinte à l’intégrité physique et violences excessives à l’égard de personnes d’origine turque.

Une atmosphère tendue règne au sein du service plantation d’une commune. Il se pourrait qu’il s’agit de racisme. Une employée serait harcelée par ses collègues. Elle devient malade et est licenciée après 4 années d’absence. Elle invoque la loi sur le harcèlement, le préavis arbitraire, l’abus de préavis et la discrimination.

Dans le cadre d'un conflit suite à des ristournes accordées pour des ventes de lunettes en fonction de l'âge (pratique de commerces) la législation en matière de discrimination est également abordée (loi 25.02.2003). En première instance (Trib.comm. Courtrai 30.04.2004) le juge avait estimé que la demande fondée sur la législation anti-discrimination n'était pas fondée puique le demandeur n'était pas victime de la discrimination ni une instance désignée par la loi. La Cour rejette ce raisonnement et analyse les possibles infractions en matière de pratiques du commerce.

Un ancien commissaire de police de la ville d’Anvers a été condamné à une peine de prison de trois ans avec sursis car il avait, en sa qualité de policier, e.a. rendu coupable de violence à l’égard de cinq membres d’une famille turque.

Un candidat d’origine marocaine aurait, après avoir donné son nom, eu comme réponse que l’emploi de monteur de meubles était déjà occupé. Son ami qui téléphone, en avançant un nom belge, aurait immédiatement reçu un rendez-vous pour un entretien d’embauche. Ces entretiens téléphoniques ont été faits en présence d’un accompagnateur en matière de recherche d’emploi.

Une maison d’édition, spécialisée dans l’histoire de la guerre mondiale, réédite un document de propagande datant de la deuxième guerre mondiale, qui est un exemple typique de propagande pour la Waffen-SS au début de la guerre.

Suite à une dispute entre voisins l’habitant d’un immeuble diffuse auprès d’autres habitants, du syndique et de l’agent de quartier un courrier dans lequel il exprime son mépris de façon extrêmement blessante quant à certains groupes de la population et certaines personnes.

Un demandeur d’origine marocaine aurait, après avoir dit son nom, eu comme réponse que l’emploi de monteur de meubles était déjà occupé. Son ami qui téléphone, en avançant un nom belge, aurait immédiatement reçu un rendez-vous pour un entretien d’embauche. Ces entretiens téléphoniques ont été faits en présence d’un accompagnateur en matière de recherche d’emploi.

Lorsque trois jeunes croisent deux jeunes Juifs ils crient ‘sale Juif’, font un doigt d’honneur et menacent d’un coup de tête. Le juge estime qu’il s’agit bien de racisme et impose une peine de prison de deux mois avec 3 ans de sursis et une amende de 60 euro.

Un homme, connu pour son caractère violent, avait menacé un membre de la Communauté Juive en tenue vestimentaire traditionnelle et avait brandi un couteau.