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Cour du travail d’Anvers, division Hasselt , 12 mai 2009
Une travailleuse, victime d'un accident du travail, n'est plus en mesure de réaliser un travail qui demande de rester debout. L'affaire concerne d'une part un conflit quant au préavis, d'autre part la travailleuse invoque une discrimination sur base du handicap. Après avoir analysé les différents contrats de travail et le type de travail au sein de l'entreprise, la Cour conclut que la possibilité de réaliser le travail debout est une exigence professionnelle essentielle et déterminante. Il n'est donc pas question de discrimination.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 septembre 2008
Une victime d’un accident du travail est absente pendant deux périodes avant de reprendre l’emploi à un poste adapté. Elle est licenciée deux jours après la reprise de l’emploi. Elle conteste son licenciement comme abusif et discriminatoire.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Termonde, 8 mars 2006
Une jeune femme est handicapée aux 4 membres. Elle se déplace en chaise roulante et est aidée par un chien d’assistance. Le 1er mai 2005 elle se rend au restaurant avec sa famille. L’accès du restaurant est refusé au chien d’assistance.
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles (néerlandophone), 8 juillet 2005
La requérante est mal voyante et est toujours accompagné de son chien d’assistance. Le 6 octobre 2003, avec 4 amis et assisté de son chien, elle veut souper dans un restaurant, faisant partie d’une grande chaîne alimentaire. Le personnel a refusé de les servir car les chiens ne sont pas admis dans le restaurant.
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