Un jeune d’origine étrangère est grièvement blessé par balles. L’enquête très approfondie démontre que l’auteur des faits n’avait pas de motifs racistes mais que ces actes été dus à son état mental labile.

Une personne à mobilité réduite se voit par deux fois refuser l’accès du même restaurant parce qu’elle est accompagné de son chien d’assistance. Le deuxième refus se fait en présence d’un huissier de justice.

Une femme, portant le niqab, est arrêté en Région bruxelloise lors d’un contrôle d’identité. L’incident provoque des émeutes causant de graves dommages matériels. L’homme fort de Sharia4Belgium lance via internet un film dans lequel il incite à la haine, la violence ou la discrimination envers les non-croyants du fait de leur religion ou conviction. Le tribunal se déclare compétent : il n’est pas question d’un délit de presse puisqu’il s’agit de paroles prononcées. Le tribunal fait une analyse approfondie des éléments constitutifs du délit.

La victime, homosexuelle, entre en conversation avec des jeunes dans un café. Ensuite ils se rendent dans un magasin de nuit et l’attirent dans un lieu perdu où ils le tabassent sévèrement en le frappant, e.a. au visage et en donnant des coups de pied. Il est fait application de l’article 405 quater du Code pénal (coups et blessures avec circonstances aggravantes).

Une patiente atteinte du cancer est confrontée à des problèmes de calvitie en raison du traitement. Elle porte dès lors un foulard sur la tête. La victime sort pour un petit gueuleton avec sa famille. Le serveur fait remarquer que les couvre-chefs ne sont pas admis.

Une personne d’origine turque postule pour un emploi dans une agence de voyage. Sa candidature n’est pas retenue et elle arrivera, plus tard, à produire une preuve écrite du motif de ce refus. A l’occasion d’une deuxième sollicitation pour un autre emploi elle est engagée. La relation avec sa chef de service est très difficile et elle finit par être licenciée. Le tribunal estime qu’il est bien question de discrimination lors de la première sollicitation mais qu’il n’est pas question de harcèlement discriminatoire ni de discrimination à l’occasion du licenciement.

La Chambre du Conseil du tribunal de première instance de Bruxelles renvoi plusieurs policiers vers le tribunal correctionnel. Etant affectés à la police des chemins de fer, gare du midi, ils ont été dénoncés à l’inspection générale de la police fédérale par de nouveaux collègues pour traitements inhumains, faux procès-verbaux, coups et blessures, arrestations et / ou détentions arbitraires. Les faits étaient commis à l’égard de personne d’origine étrangère, certaines vivant dans la précarité, parfois sans papiers.

Dans toute une série de films sur youtube F.B. formule des propos grossiers et blessants envers une, depuis décédée, personnalité politique touchée par une maladie incurable. D’autres personnages politiques sont également victimes de ces propos. Les non-musulmans sont également visés.

Un groupe de jeunes gens veut s’amuser en discothèque mais l’entrée est refusée au seul belge d’origine étrangère. La défense avance de nombreux motifs comme le contrôle, la sécurité, un système de carte de membre. Mais aucun de ces motifs ne s’avèrent être prouvés et donc la Cour conclut que le refus d’accès est fondé sur l’origine.

Deux personnes impliquées dans Sharia4Belgium sont poursuivies pour harcèlement envers les proches parents d’une femme politique connue, décédée depuis, incitation à la haine, la violence ou la discrimination envers des hommes politiques et les incroyants ('non musulman', 'infidel', 'plus sale que les animaux'...) et ce sur un ton très agressif diffusé dans des films sur youtube.