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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 6 juin 2011
Cour d’appel de Gand, 20 janvier 2011
Cour du travail de Liège, division Liège, 16 décembre 2010
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 5 octobre 2010
Tribunal de l’entreprise de Gand, division Gand, 29 septembre 2010
Cour du travail d’Anvers, 23 avril 2010
Pour une femme de ménage, le conseiller en prévention/médecin du travail déconseille les travaux situés au-dessus de la ceinture scapulaire, tels que le nettoyage de fenêtres ou de plafonds en hauteur. D'autres travaux de nettoyage sont toutefois possibles. Il n'y a donc pas d'incapacité de travail définitive qui justifierait un licenciement pour cause de force majeure. L'employeur dispose d'une grande équipe de nettoyeurs et de plusieurs sites. Une petite adaptation était donc possible.
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Termonde, 4 novembre 2009
Tribunal de première instance de Louvain, 27 juillet 2009
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 15 juillet 2009
Tribunal du travail d’Anvers, division Hasselt, 28 mai 2009
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