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Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 6 novembre 2018
Un responsable commercial d'une entreprise active dans la production et la distribution de produits de charcuterie est licencié pendant une période de maladie. Il invoque un licenciement manifestement déraisonnable sur base de sa convention collective de travail (CCT nr. 109). Il invoque également un licenciement discriminatoire sur base de la loi du 10 mai 2007.
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 8 octobre 2018
Une puéricultrice travaille dans une crèche publique depuis plusieurs années lorsqu’elle est confrontée à un problème de santé. Après une absence de plus de 4 ans elle est licenciée. L’employeur évoque comme motif la désorganisation du travail.
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 28 septembre 2018
Une employée statutaire est fort sensible au stress et est absente pour de longues périodes. L’employeur fait plusieurs tentatives de reclassement en suivant les consignes du service prévention- médecine du travail, mais celles-ci échouent.
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 4 septembre 2018
Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 11 juin 2018
Une maison de repos recherche une aide en cuisine et à l'entretien. Une candidate parle spontanément de son handicap mais n’est finalement pas retenue. L’autre candidate a le même âge et a également un problème de santé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2018
Après un congé (maternité, parental) une caissière décide à son retour de porter le voile. L’employeur manifeste son mécontentement et la négociation avec Unia n’aboutit pas. Elle se fait licencier pour faute grave (insubordination).
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2018
Une assistante sociale de CPAS cumule les absences successives et de courte durée après que le CPAS ait engagé deux personnes qui seraient impliquées dans un génocide qui a décimé la famille de l’assistante sociale. Elle finit par être licenciée.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 mai 2018
Une personne travaillait comme "sales manager" au Grand-Duché de Luxembourg. Elle est soumise à un plan de développement personnel après une évalution de son travail. Elle se porte en même temps candidate aux élections sociales de son entreprises. Son employeur lui propose peu après une nouvelle fonction, assortie de déplacements réguliers à Bruxelles, d'une diminution de responsabilités et d'une hausse de salaire (soumis toutefois à un autre régime fiscal). Elle refuse le job et son employeur la menace de la licencier.
Tribunal du travail de Louvain, 18 mai 2018
Une aide-ménagère est licénciée après une absence pour raison de maladie. Elle présume que sa maladie a provoqué son licenciement. Or, l’employeur a reçu toute une série de plaintes concernant sa façon de travailler.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 mai 2018
Un orchestre décide de licencier ses employés âgés de plus de 60 ans qui « auraient » des problèmes de santé pouvant nuire à la qualité artistique de l'ensemble, avec versement d'un complément chômage.
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